L'Autorité de la concurrence veut redoubler d'initiative

Le message est clair. Instituée en mars 2009 et déjà bien ancrée dans le paysage économique français, l'Autorité de la concurrence va redoubler d'efforts en 2010 pour surveiller les marchés économiques. « Il faut développer les activités d'initiative propre. Nous devons aller de plus en plus rechercher les affaires », a annoncé mardi son président, Bruno Lasserre, en dévoilant le rapport d'activités 2009. Même sans dépôt de plainte, l'Autorité de la concurrence peut décider d'intervenir de son propre chef. Ainsi, en 2009, elle a lancé deux études sectorielles dont l'une a porté sur le rôle des gares et l'inter-modalité. Au premier semestre 2010, deux nouvelles études sont en cours. Toutes les deux dans la distribution. L'une à trait aux contrats d'affiliation entre les magasins indépendants (franchises, coopératives,...) et les enseignes, l'autre ausculte le foncier commercial pour savoir si le droit de préemption exercé par certaines grandes enseignes sur des terrains porterait ou non atteinte à la concurrence. « Nous pensons rendre nos avis à l'automne », indique Bruno Lasserre.La lutte contre les cartels et les abus de position dominante demeure une priorité. En 2009, l'Autorité de la Concurrence a rendu 15 décisions imposant 206 millions d'euros de sanctions à 49 entreprises (dont 94,4 millions d'euros pour entente dans le travail temporaire). « De manière stratégique, nous souhaitons nous recentrer sur les infractions les plus graves », explique Bruno Lasserre. D'autant que la Commission européenne n'hésite pas à confier les grosses affaires aux autorités de la concurrence nationales.lignes directrices Après la mésaventure judiciaire contre le cartel de l'acier dans laquelle la Cour d'appel de Paris avait divisé par huit les montants des sanctions infligées à l'époque par le Conseil de la concurrence, la nouvelle Autorité a l'intention de publier des lignes directrices sur le calcul des sanctions pour les rendre dissuasives, prévisibles et en cohérence avec celles prononcées dans l'Union européenne. En raison de la crise, les opérations de concentration ont été peu nombreuses. Seule compétente pour les autoriser ou non, l'Autorité de la concurrence a rendu 94 décisions en 2009. Mais au premier semestre 2010, elle enregistre un regain de ce type d'opérations. Elle a déjà rendu 67 décisions. F. H.

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