Si elle peine sur la question de l'affaire Woerth, la communication présidentielle orchestrée autour du dossier des retraites paraît en revanche bien huilée. Avant chaque échéance, dès qu'il est question de demander un effort à l'ensemble des salariés, l'Elysée remet en avant la question des sacrifices que devraient consentir les plus riches des contribuables. Cela a été le cas au printemps, quand Nicolas Sarkozy lui-même, sous couvert d'un anonymat vite éventé, a annoncé aux journalistes qui l'accompagnaient en province, le principe d'une « taxation des riches » liée à la réforme des retraites. In fine, Eric Woerth a dévoilé simplement, à l'occasion de l'annonce de la réforme des retraites, le passage de 40 % à 41 % de la dernière tranche de l'impôt sur le revenu...« Investir en France »Dimanche, le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a évoqué, lui, une « petite évolution » du bouclier fiscal. Pas question de le supprimer : « Il faut que ces gens qui ont de l'argent puissent continuer à investir en France pour créer des emplois [...]. Il faut maintenir cet objectif que les gens qui ont les moyens d'investir en France continuent à investir en France et par conséquent continuent à y demeurer », a-t-il dit. Mais l'exécutif ne s'interdit pas de bouger sur ce dispositif sensible, vu par une majorité de Français comme l'ultime cadeau « aux riches » (lire ci-dessous). Comment ? L'idée évoquée par Claude Guéant serait de lier la mise en oeuvre du bouclier fiscal et l'investissement dans les PME. Autrement dit, le bouclier ? qui limite la totalité des impôts directs à 50 % du revenu ? ne jouerait à plein que si le contribuable s'engage à investir dans une PME.Une façon de remettre en cause le dispositif ? « Tout dépend du dosage, répond Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS bureau Francis Lefebvre, spécialiste des questions fiscales. Si on demande aux contribuables d'investir environ 10 % des sommes restituées par le fisc, via le bouclier, ce sera là un moindre mal. C'est préférable à une modification de la barre des 50 %. En revanche, s'il s'agit d'investir dans des sociétés à risque la quasi-totalité des sommes rendues par l'administration, le dispositif sera dénatur頻. Le fait que Claude Guéant évoque une « petite évolution » donne à penser que la première hypothèse serait la bonne. Mettre le bouclier à terre reviendrait pour Nicolas Sarkozy à se renier entièrement.Reste à savoir quand celle-ci prendra corps. Le ministère de l'Economie ne l'a pas encore expertisée. Il n'est donc pas certain que ce changement figure dans la loi de finances pour 2011.

latribune.fr

18 Sept 2010, 10:56

Partager :