Interdiction des stages hors cursus : les universités dans le flou

Où est la frontière entre stage volontaire et emploi déguisé ? C'est la question à laquelle n'a pas réussi à répondre le décret sur l'interdiction des stages hors cursus. Face à ce flou, certaines universités, comme Paris II-Assas, ont récemment refusé des conventions de stage à des étudiants au prétexte que ces stages ne s'inscrivaient pas dans le cadre d'une formation. Un comble à l'heure où les universités ont des comptes à rendre en matière d'insertion professionnelle.Comment en est-on arrivé là ? A l'origine, la loi de novembre 2009 sur l'orientation et la formation professionnelle interdit les stages « hors cursus pédagogique » pour éviter que les entreprises remplacent des emplois potentiels par de simples stages (selon l'Unef, 100.000 emplois seraient occupés indûment par des stages). Or, le décret d'août 2010, qui devait préciser la loi, a en fait jeté le trouble. « Ce décret introduit beaucoup de dérogations », explique Jean-Baptiste Prévost, président de l'Unef. Par exemple, le texte évoque l'accomplissement de ces stages « à titre obligatoire ou optionnel » dans le cadre de formations diplômantes ou non. Tel que rédigé, le décret prévoit donc que les stages peuvent être accordés dès l'instant qu'ils sont prévus dans l'organisation des formations, y compris les stages facultatifs, précise-t-on à la Conférence des présidents d'université (CPU). Le problème est que le texte est entré en vigueur en septembre et concerne donc des formations déjà conçues ne mentionnant pas forcément la présence éventuelle de stages. D'où les récents refus.clarificationSaisie par les étudiants, la ministre de l'Enseignement supérieur a reconnu mardi les difficultés d'interprétation du décret. Une circulaire, en cours de rédaction, doit d'ailleurs prochainement clarifier le décret. Valérie Pécresse a aussi envoyé un courrier à la CPU. Pour éviter que certaines universités ne créent des diplômes maison plus chers dans le seul but de signer des conventions de stage, la CPU préconise l'adoption de règles strictes votées par les conseils. En attendant la circulaire, Paris II-Assas a décidé « d'accepter les stages hors cursus à deux conditions », explique son président Louis vogel : « Qu'ils soient en lien avec la formation et qu'il y ait une évaluation. » Clarisse Jay
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