Les dispositifs à recentrer pour gagner en efficacité

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Les allègements généraux de charges sur les bas salaires. C'est un volet important de la politique de l'emploi. Et le CPO estime que ce dispositif a « des effets positifs sur l'emploi incontestables ». Néanmoins, pour améliorer son efficacité, le CPO propose de le recentrer sur son « véritable objectif : le soutien à la main-d'oeuvre peu qualifiée ». Il préconise deux options, combinables. D'une part, l'annualisation du calcul de l'allégement général, une mesure déjà inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011, afin de financer la réforme des retraites. Le gain serait de 2,2 milliards d'euros. D'autre part, le calcul du taux de l'allègement sur l'assiette de la CSG (et non plus sur le salaire brut). Une telle solution « neutraliserait le recours par l'employeur à des formes de rémunérations hors assiette sociale », et rapporterait 2 milliards d'euros. Le crédit d'impôts recherche. Ce dispositif est devenu « un des plus favorables de l'OCDE », assure le CPO. Du fait de son extension en 2008, son coût est passé de 457 millions d'euros en 2000 à 4,2 milliards d'euros en 2010. Le CPO ne remet pas en cause le CIR. Il se prononce cependant contre la création d'un crédit d'impôt innovation, et propose de réformer le CIR de trois façons : en délimitant plus clairement la frontière entre les dépenses éligibles et les autres, en améliorant le contrôle sur les dépenses engagées (notamment de personnel), et en optimisant le rendement du CIR : via un abaissement du seuil de passage du taux de 30 % au taux réduit de 5 % (gain de 171 à 671 millions d'euros), en supprimant ce taux réduit de 5 % et donc en plafonnant le dispositif (gain de 506 millions d'euros), ou encore en calculant le seuil de passage au taux de 5 % à l'échelle du groupe et non à l'échelle de chaque filiale (gain de 386 millions d'euros). S. T.

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