Les entreprises paieront plus d'impôts en 2011

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La réforme de la taxe professionnelle (TP), destinée à renforcer structurellement l'attractivité économique de la France et la compétitivité des entreprises hexagonales, devrait être aussi une belle bouffée d'oxygène. Du rapport sur les prélèvements obligatoires (PO) annexé au projet de budget pour 2010, il ressort très clairement que, sans la suppression de la TP sur les investissements, le poids des prélèvements obligatoires dans le PIB serait nettement reparti à la hausse l'an prochain alors qu'il est attendu stable à 40,7 % du PIB. Hors réforme de la TP, le taux aurait grimpé à 41,3 % du PIB, soit + 0,6 point, peut-on lire dans le rapport.« contrecoup »Pour le seul État, le taux de PO aurait même grimpé de 0,8 point hors réforme de la TP en raison de la fin des mesures de relance, mais aussi de la reprise des recettes fiscales, en particulier celles de l'impôt sur les sociétés. Pour l'entourage de Christine Lagarde, la ministre de l'Économie, la suppression de la TP en 2010 viendra donc très opportunément « soutenir la trésorerie des entreprises au moment où se fera sentir le contrecoup des mesures du plan de relance ». En effet, certaines dispositions qui ont soulagé la trésorerie des entreprises cette année (remboursement anticipé des reports en arrière de déficit d'impôt sur les sociétés, mensualisation du remboursement de crédits de TVA?) ne seront pas reconduites, majorant mécaniquement les recettes de l'État. Cette logique du contrecoup est évidemment valable pour les ménages modestes qui ne bénéficieront plus en 2010 de l'allégement de prélèvement qu'a constitué la suppression des deux derniers tiers de l'impôt sur le revenu.Au total il apparaît que la reforme de la TP, la réduction de la TVA dans la restauration et la prorogation du remboursement anticipé de crédit d'impôt recherche (soit un allégement de 15,7 milliards d'euros en 2010) font plus qu'équilibrer l'augmentation de prélèvement induite par l'extinction de certains dispositifs du plan de relance (+ 14,3 milliards). Ce schéma ne se reproduira pas en 2011. Les mesures prises dans le cadre non seulement du budget, mais aussi de la Sécurité sociale, se traduiront par une hausse de prélèvements chiffrée à 10,3 milliards d'euros. En particulier, la suppression de la TP, qui n'atteindra son régime stationnaire qu'en 2012, se traduira en fait en 2011 par un alourdissement de la pression fiscale supportée par les entreprises de 8,5 milliards d'euros du fait du surplus d'impôt sur les sociétés qu'implique la mise en route de la réforme. À cela, il faudra aussi ajouter le fait qu'un retour de la croissance attendu pour 2010 et au-delà devrait aussi progressivement se traduire par des rentrées fiscales et sociales plus importantes. Dans le rapport publié hier, Bercy indique donc que « toutes choses égales par ailleurs » ? c'est à dire sans mesures nouvelles ?, on devrait observer un redressement mécanique du taux de PO à après 2010.

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