Déclaré intangible, le bouclier fiscal pourrait néanmoins être marginalement modifié. Les députés ont voté hier en commission des Finances un amendement pour empêcher les bénéficiaires de ce dispositif qui plafonne les impôts à 50 % des revenus de réduire artificiellement ces derniers. L'amendement déposé par le rapporteur général du budget, l'UMP Gilles Carrez, qui rendrait donc le système moins favorable, augmente mécaniquement la part de revenus à prendre en compte dans le calcul du bouclier. Il s'agit de retenir les revenus de capitaux mobiliers avant application des abattements dont ils bénéficient et d'exclure l'imputation des déficits globaux et moins-values des années antérieures dans le calcul de l'impôt. Le vote en séance publique interviendra vendredi prochain. A. E.

latribune.fr

07 Nov 2009, 1:59

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