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Niches fiscales :

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Publié le 07 novembre 2009 à 00:58 - Mis à jour le 07 novembre 2009 à 00:58

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À chaque année suffit sa peine. Les impôts que vous allez acquitter en 2010 sur la base de vos revenus 2009 comportent quelques nouvelles largesses de l'État appréciables? en particulier à la lumière des relèvements d'impôts qui devraient entrer en application l'an prochain, dont la soumission des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux et la fin de l'exonération des contrats multisupports d'assurance-vie en cas de décès. Il vous reste deux mois pour en bénéficier.Une véritable aubaine : le nouveau dispositif Scellier depuis le 1er janvier, pour les particuliers achetant un logement neuf ou en réhabilitation afin de le louer, permet de réduire vos impôts de 25 % du prix du logement dans la limite de 300.000 euros. La réduction d'impôts maximale est donc de 75.000 euros, soit 8.333 euros par an pendant neuf ans. Attention, le dispositif n'est aussi généreux que si vous achetez en 2009. En 2010, il vous faudra investir dans un bâtiment basse consommation (BBC). En 2011 et 2012, la réduction d'impôts n'est plus que de 15 %, soit 45.000 euros pour une acquisition de 300.000 euros, ou bien 5.000 euros par an pendant neuf ans. Bien entendu, la carotte fiscale ne doit pas vous aveugler : sachez sélectionner un programme viable !opportunités outre-merAutre bonne nouvelle si vous cherchez à réduire votre note fiscale, les investissements outre-mer, aussi bien industriels (réduction plafonnée à 40.000 euros) qu'immobiliers (réduction de 40 % du prix d'acquisition plafonnée en fonction de la surface), s'inscrivent aujourd'hui dans le cadre de la loi pour le développement économique de l'outre-mer, la Lodeom votée en mai, qui sécurise bien plus amplement les investissements ultramarins. Le dispositif Scellier y est aussi décliné avec des avantages fiscaux renforcés (lire ci-contre).La mauvaise nouvelle : c'est que, pour la première fois, les niches fiscales sont plafonnées. Tout contribuable ne peut plus en effet bénéficier que d'une réduction d'impôts sur le revenu égale à 10 % de son revenu imposable plus 25.000 euros net. Attention, ce plafonnement ne concerne que les investissements réalisés à compter de votre imposition 2009 et fiscalisés en 2010. Il recouvre un très grand nombre de dispositifs, allant de l'immobilier locatif au financement des PME en passant par les intérêts d'emprunts de votre résidence. Il s'agit essentiellement des investissements locatifs bénéficiant d'amortissement comme les régimes Robien et Borloo ou bien de réduction comme le Scellier ; des réductions pour l'investissement dans les résidences de tourisme ou hôtelières ; des réductions pour les investissements dans les fonds à risque, les FIP et FCPI destinés au financement des PME ; des Sofica pour celui du cinéma et des Sofipêche pour la pêche ; des réductions pour les investissements ultramarins ou dans les forêts ; des crédits d'impôts pour l'emploi d'un salarié à domicile ou pour frais de garde d'un enfant ; des crédits d'impôts au titre des équipements en faveur du développement durable et des économies d'énergie ; enfin, des intérêts d'emprunt pour votre résidence principale. En pratique, il faut donc prendre une calculette et faire vos comptes. n

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