Nicolas Sarkozy aura eu le dernier mot : malgré la fronde de certains députés UMP lors du débat budgétaire, le bouclier fiscal reste en l'état. « Toucher aujourd'hui au bouclier, c'est ouvrir la porte aux hausses d'impôt pour tous », a résumé Éric Woerth. En réalité, cette protection, destinée à maintenir la charge d'impôt à un maximum de 50 % du revenu, est peu utilisée. à cause de sa complexité, d'une part. Mais aussi car les gens sont tétanisés à l'idée de voir le fisc mettre son nez dans leurs affaires ! Sur les 235.000 potentiels utilisateurs du bouclier, seulement 19.000 ont eu droit à restitution. « Les personnes ont souvent l'impression que, si elles prennent cette initiative, elles s'exposent à un funeste sort », résume Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Autre argument en défaveur du bouclier : la quête d'une réduction d'impôt pour un contribuable souhaitant utiliser le bouclier fiscal est? contre-productive. Bouclier et défiscalisation ne font pas bon ménage car « la stratégie de base pour activer le bouclier consiste à générer le moins de revenus possible, par exemple avec un contrat de capitalisation qui ne générera pas de revenus », souligne Jean-Yves Mercier. F. P. bouclier fiscal

latribune.fr

07 Nov 2009, 1:58

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