Égalité hommes-femmes : les entreprises récalcitrantes sanctionnées

ocialLes deux tiers des titulaires de bas salaires sont des femmes, seuls 37 % des cadres supérieurs sont des femmes, la rémunération moyenne des femmes est inférieure de 27 % à celle des hommes? Depuis vingt-cinq ans, la France collectionne les lois (au nombre de six) et les accords sans que rien bouge sur le terrain de l'égalité hommes-femmes. Et si Xavier Darcos, ministre du Travail, souhaite, à son tour, déposer un projet de loi sur le sujet en 2010, c'est parce que la situation « est préjudiciable pour les femmes et que nous ne pouvons pas l'accepter », a-t-il indiqué hier à l'issue d'une réunion de Commission nationale de la négociation collective, au cours de laquelle il a invité syndicats et patronat à engager des négociations sur le sujet qui devront être achevées au plus tard le 15 février 2010. Ceux-ci ont jusqu'au 30 novembre pour donner leur position. Le Medef a d'ores et déjà fait savoir que le délai était très court.Dans le document remis aux partenaires sociaux, Xavier Darcos suggère d'examiner « la possibilité d'instaurer au sein des conseils d'administration, instance de représentation des actionnaires, des règles plus contraignantes en matière de représentation des femmes, pouvant prendre de manière immédiate ou à terme la forme de quotas ». Il s'est dit « pas hostile » à l'idée de quota, qui fait l'objet d'une proposition de loi des députés UMP, mais estime que ce serait « plus intéressant de se poser la question des quotas dans les comités d'entreprise [?] et les comités exécutifs ». Il plaide surtout pour « l'instauration d' un principe de proportion équivalente entre la représentation des femmes dans tout ou partie de la population des salariés de l'entreprise et dans celle de ses dirigeants ».« malus-malus »Enfin, le ministre a précisé : « Je n'exclus pas un système de bonus-malus, que je ferais mieux d'appeler un système de malus-malus puisqu'on m'a dit [les syndicats, Ndlr] : vous n'allez pas donner un bonus aux gens qui font simplement ce qu'ils sont obligés de faire. » La pénalité envisagée, en l'absence d'accord dans l'entreprise ou la branche, pourrait ressembler à celle mise en place pour favoriser l'emploi des seniors (1 % de la masse salariale). Pour FO, il est « hors de question » de négocier sur les sanctions qui sont de la « responsabilité de l'État ». Le syndicat souhaite en revanche négocier sur le temps partiel contraint et la conciliation vie professionnelle-vie familiale. De son côté, la CGT estime que « le gouvernement se dégonfle devant le lobby patronal » et réclame la mise en ?uvre sans délai de l'engagement pris en 2007 par Xavier Bertrand, alors ministre du Travail, d'appliquer des sanctions financières à toutes les entreprises qui n'auraient pas eu de négociations sur ce thème en 2009.