Le blogueur, Florent Gallaire, qui avait mis en ligne gratuitement le dernier ouvrage de Michel Houellebecq, « La Carte et le Territoire », a finalement cédé à la mise en demeure de l'éditeur du Goncourt, Flammarion. Il a retiré de son blog les liens permettant de télécharger l'ouvrage. Mais sans renier l'analyse juridique au nom de laquelle il se dit sûr de son bon droit. Selon lui, le livre qui intègre des « contributions préexistantes de l'encyclopédie Wikipédia », tombe sous le coup de la licence Creative Commons qui s'applique à l'encyclopédie. Une interprétation extensive des licences Creative Commons que Flammarion et plusieurs juristes récusent. Six modèlesCes licences Creative Commons ont été élaborées depuis 2002 par l'association Creative Commons, fondée notamment par Lawrence Lessig, professeur de droit américain proche du mouvement du logiciel libre. Ces contrats standard remplis en ligne, visent à simplifier les démarches juridiques, pour favoriser la circulation gratuite des oeuvres sur Internet tout en préservant le droit moral de l'auteur. Ils permettent à un auteur de mettre son oeuvre (photo, vidéo, textes scientifiques ou littéraires, musique, ...) à disposition sur Internet en précisant les usages qu'il autorise. Traduites et adaptées localement par 62 associations Creative Commons dans le monde, ces licences se déclinent en six modèles. En France, elles prévoient l'obligation de mentionner le nom de l'auteur initial. L'auteur peut ensuite interdire d'exploiter commercialement l'oeuvre sans son autorisation ; en autoriser le partage avec la même licence, mais en la laissant à l'identique (share alike, ou SA. C'est la licence adoptée par Wikipedia), ou au contraire permettre d'en utiliser des échantillons ou de l'intégrer dans une nouvelle oeuvre composite. Aujourd'hui, selon le japonais Joï Ito, président du mouvement au niveau mondial, 400 millions d'objets sont disponibles sur Internet sous licence Creative Commons (CC). Il s'agit pour moitié de photos et documents. Flick'r, le site photos de Yahoo par exemple permet d'enregistrer ses images en CC. Des cours d'université sont mis en ligne sur Youtube, ou encore des reportages vidéos par la chaîne Al Jazeera, sont concernés. La Maison Blanche a placé le site d'Obama sous Creative Commons. NouveautéUne nouvelle licence, adaptée aux oeuvres tombées dans le domaine public, la « Public Domain Mark » a été publiée en octobre par Creative Commons. Europeana, la bibliothèque numérique européenne, recommande aux bibliothèques nationales qui l'alimentent de l'adopter. Elle permet de mentionner le propriétaire de l'oeuvre, mais est moins restrictive que les autres en matière de demande express d'autorisation pour des usages commerciaux. Ainsi le concept Creative Commons, à l'origine opposé au droit de la propriété intellectuelle considéré comme un frein à la circulation des oeuvres, s'institutionnalise. Joi Ito le présente comme une infrastructure facilitant les usages sur le Net.

latribune.fr

06 Déc 2010, 23:21

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