Êtes-vous favorable à la mise en place d'un recours sur succession ?

C'est un flop ou presque. Dans la course aux idées pour financer les dépenses liées à la dépendance, celle selon laquelle l'État récupérerait une partie des aides consenties pour la prise en charge de la personne dépendante au moment du décès de cette dernière rencontre peu de suffrages. 66 % des personnes interrogées sont opposées à cette piste évoquée dans le rapport de la députée UMP Valérie Rosso-Debord. Conscients du caractère sensible de cette proposition, les sénateurs proposent une alternative de financement baptisée « le gage sur patrimoine » qui fonctionnerait sur le principe du forfait. Celui-ci, d'un montant de 20.000 euros, serait prélevé, au moment de leurs décès, sur le patrimoine des personnes souhaitant bénéficier à 100 % de l'allocation personnalisée d'autonomie. Ce gage ne serait applicable que sur la fraction du patrimoine dépassant un certain seuil que les sénateurs envisagent de fixer entre 120.000 et 150.000 euros. Selon la mission sénatoriale, cette mesure permettrait un gain budgétaire de 1,1 milliards en 2014. Évidemment, cette disposition devrait être intégrée dans la réflexion globale engagée sur la fiscalité du patrimoine. A. E.
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