Pleinement effective depuis le 1er janvier 2007, l'exonération totale des plus-values de cessions de titres par les entreprises a-t-elle lourdement grevé le budget ? La polémique dure depuis l'automne, entre Bercy et le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS). Ce dernier s'était étonné de constater une multiplication par trois du manque à gagner pour l'État en 2008, entre la prévision initiale, et le calcul figurant ex post, dans les documents budgétaires officiels : le coût de la mesure avait en fait atteint 12,5 milliards d'euros.Dans une première réponse, Bercy avait déploré ce dérapage. Dans une nouvelle lettre transmise vendredi à l'élu socialiste, Christine Lagarde et Éric Woerth tentent au contraire de « positiver ».manque à gagnerTout d'abord, s'agissant des 12,5 milliards d'euros de manque à gagner, « le coût affiché constitue une évaluation conventionnelle de la perte de recettes subie par l'État », écrivent les ministres. Sous-entendu : ce chiffre n'a pas une grande portée. Car il est calculé par rapport à l'hypothèse très théorique d'une taxation à 33,33 % de ces plus-values (le taux normal d'imposition des bénéfices, auxquelles les plus-values échappent depuis longtemps). Et parce que c'est justement l'exonération des plus-values qui a incité les entreprises à les réaliser à partir de 2008, expliquent les ministres.Sans cette mesure, les cessions de titres de participation par les entreprises seraient restées beaucoup moins nombreuses, et le manque à gagner pour l'État aurait été bien plus faible, argumente Bercy.Surtout, Christine Lagarde et Éric Woerth se font fort de montrer l'impact positif qu'a eu l'exonération des plus-values sur la localisation des holdings d'entreprise, à l'origine des opérations sur titres. Bercy en dénombrait en France 1.276 en 2009, contre 1.112 en 2007. Anne Eveno

latribune.fr

07 Févr 2010, 23:44

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