Quand la Halde s'attaque aux discriminations liées à la grossesse

La maternité peut être un sacré frein dans une carrière. C'est ce que révèle le rapport 2009 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) rendu public vendredi. En 2009, 250 plaintes (sur un total de 10.546 réclamations, + 27 % par rapport à 2008) émanant de femmes enceintes ont ainsi été reçues par la Halde, soit deux fois plus qu'en 2008 avec 126 plaintes (lire « La Tribune » du 5 mars). Face à cette situation, la Halde a décidé de lancer une large campagne d'information qui se traduit par la distribution de 1,5 million de fascicules pour « une grossesse sans discrimination » dans des endroits ciblés, comme les plannings familiaux, les maternités ou les cabinets gynécologiques.Le premier motif de réclamation vise le plus souvent des chefs d'entreprise qui font payer aux femmes enceintes leur grossesse une fois revenues de leur congé de maternité. Cela se traduit notamment par une promotion ou un avancement plus lent que pour les autres salariés. Les autres cas de discrimination concernent l'embauche, les périodes d'essai qui prennent fin brutalement ou la non-reconduction d'un contrat à durée déterminée.Le rapport 2009 de la Halde - le dernier présenté par Louis Schweitzer qui quitte ses fonctions après cinq ans passés à la tête de l'institution - montre également que les discriminations liées au sexe représentent 6,5 % des réclamations enregistrées. Il précise également que deux salariées ont obtenu respectivement 95.646 euros et 51.570 euros de rappel de salaires et d'indemnités devant les prud'hommes.Sanctions« En obtenant des décisions de justice, la Halde a facilité la prise de conscience indispensable pour sortir du fatalisme et de la résignation », écrit l'institution dans son rapport. Son action va dans le même sens que celle de la Commission européenne qui a promis, vendredi, de s'attaquer à l'écart de rémunération de 18 % qui persiste entre hommes et femmes dans l'Union européenne. « En ces temps de crise, l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes représente un coût inacceptable pour l'Europe », a lancé Viviane Reding, commissaire européenne chargée de la justice et des droits fondamentaux. Parmi les grands pays, l'écart s'établit à 4,9 % en Italie, 17,1 % en Espagne, 19,2 % en France, 21,4 % en Grande-Bretagne et 23,2 % en Allemagne. Pour réduire ces inégalités, la Commission indique que « de nouvelles mesures juridiques ne sont pas exclues ». Bruxelles va consulter les partenaires sociaux européens pour étudier les différentes solutions, « comme le renforcement de sanctions » en cas de violation du droit à une rémunération égale.