Toujours alerte à 73 ans, Colette Neuville, présidente de l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires (Adam), poursuit le combat contre Vivendi qu'elle a entamé sous Jean-Marie Messier. Jeudi après-midi, elle a stoïquement écouté trois heures et demie de plaidoiries devant la cour d'appel de Paris. Le groupe y poursuit deux petits porteurs, Olivier Gérard et Gérard Morel, ainsi que l'Adam. Il leur demande 1 euro de dommages et intérêts et qu'ils se désistent de la « class action » (procédure collective) engagée aux États-Unis. Une demande impossible à satisfaire, selon la défense, car le délai pour se désister de la class action a expiré le 15 septembre 2009.En réalité, l'enjeu est ailleurs. Il s'agit de savoir si la justice française reconnaîtra ou non le verdict de la class action américaine - un point qui n'a jamais été tranché. Mais le juge du procès américain a prédit que oui et donc admis les actionnaires français à participer à la class action. Ce qui a considérablement élargi le nombre de petits porteurs à indemniser, à la fureur de Vivendi, selon qui les actionnaires français représentent 60 % de la class action. Le groupe français veut donc obtenir de la justice française une condamnation des class actions, afin de la brandir à New York pour exclure les actionnaires français. Il a expliqué au juge américain « espérer obtenir une décision d'une juridiction française qui pourrait être utile au tribunal new-yorkais ». Et jeudi, son avocat, Me Hervé Pisani, a longuement fait le procès des class actions, demandant à la cour d'appel de Paris « de montrer qu'elles sont contraires à notre ordre procédural ».Décision new-yorkaiseFace à cela, l'Adam argue que le tribunal new-yorkais n'a toujours pas rédigé sa décision et donc que la justice française peut difficilement se prononcer sur un jugement à venir. Un argument qui a convaincu le tribunal de grande instance de Paris, qui a débouté Vivendi le 13 janvier. D'où l'appel du groupe, défendu jeudi par Me Jean-Michel Darrois, un des plus prestigieux avocats d'affaires de Paris, qui a ressorti des déclarations passées de Colette Neuville où elle fustigeait elle aussi les class actions à l'américaine. Le premier président de la cour d'appel de Paris, Jean-Claude Magendie, a décidé de s'occuper personnellement de l'affaire. Mais le parquet a préféré ne pas intervenir. Verdict le 28 avril. Jamal He

latribune.fr

07 Mars 2010, 23:18

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