Bras de fer gouvernement-PS sur les finances locales

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La salle du conseil sera comble, aujourd'hui, à Bobigny. Du jamais vu pour le vote du budget d'un département ! Et pour cause : pour la première fois, un président de Conseil général ? le socialiste Claude Bartolone ? proposera à son Assemblée départementale de voter un budget 2010 en déséquilibre. Ce qui est strictement interdit par la loi. La révolte gronde au sein des départements. Depuis l'automne dernier, les patrons des exécutifs locaux tirent la sonnette d'alarme : confrontés à une forte augmentation des dépenses sociales, les départements risquent d'aller dans le mur si l'Etat ne leur compense pas mieux les charges transférées. Jusqu'à présent, le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Mais pour ces collectivités, la coupe est pleine. Parce qu'ils votent ces jours-ci leurs budgets 2010. Mais aussi parce que la victoire socialiste aux élections régionales a renforcé de fait la légitimité des exécutifs locaux de gauche... et affaibli le gouvernement. Mardi, sept présidents de conseils généraux ont menacé de saisir à terme le Conseil constitutionnel si l'Etat ne compensait pas mieux les charges transférées aux départements, notamment celles liées au Revenu de Solidarité active (RSA), à l'Aide personnalisée à l'autonomie (APA) et à la Prestation de compensation du handicap (PCH). Mercredi, le conseil général de Loire-Atlantique a décidé d'engager un recours gracieux contre l'Etat pour le même motif. « Les charges sociales transférées non compensées aux départements ont représenté 3,8 milliards d'euros en 2008 et 4,2 milliards en 2009 », a affirmé mardi le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS, Côte-d'Armor) au cours d'une conférence de presse.recettes fictivesEn Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone estime que l'Etat doit 640 millions d'euros au département, depuis 2004. Plutôt que de couper dans ses dépenses facultatives et d'en assumer politiquement les conséquences, le patron socialiste du département a choisi d'entamer un bras de fer avec le gouvernement. Le budget 2010 qui sera soumis au vote ce jour affichera 1,650 milliards d'euros de dépenses et 1,7 milliard d'euros de recettes. Mais ces recettes seront pour partie fictives. Elles engloberont 75 millions d'euros, correspondant ? selon Claude Bartolone ? à ce que l'Etat doit au département pour 2010 : 46 millions d'euros au titre de la réforme de la taxe professionnelle et 29 millions au titre des dépenses sociales non compensées. Le gouvernement débloquera-t-il cette somme ? La négociation est encore ouverte : si le budget est voté en l'état, il devrait être déclaré insincère par le préfet de Seine-Saint-Denis, puis transmis à la chambre régionale des comptes, qui devrait recommander au conseil général de procéder à un deuxième vote. Dans l'entourage de Claude Bartolone, on espère bien qu'un compromis pourra être trouvé avec le gouvernement d'ici là : si tel n'était pas le cas, le département risquerait la mise sous tutelle. Ce que personne ne souhaite.

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