La loi sur le prix unique du livre numérique a été votée jeudi à l'Assemblée nationale. Elle doit garantir la maîtrise du prix aux éditeurs français, et ce même lorsque le livre numérique est vendu par un distributeur étranger - Amazon pour ne pas le citer. Le texte sera examiné en commission mixte paritaire début mai.La clause d'extraterritorialité imposant aux éditeurs étrangers les mêmes règles qu'aux éditeurs français, voulue par les sénateurs, est passée aux oubliettes. Le député Hervé Gaymard a mis de l'eau dans son vin en faisant voter par les députés un nouvel amendement qui impose aux distributeurs étrangers de négocier avec les éditeurs par le biais du fameux « contrat de mandat ». Ce contrat permet à l'éditeur de fixer, pour chaque livre, un prix de vente unique, ce qui devrait passer plus facilement à Bruxelles que la clause d'extraterritorialité. Dans la droite ligne de la mission Toubon, Hervé Gaymard pourrait, selon nos informations, se rendre prochainement à Bruxelles pour présenter une proposition de résolution européenne sur le livre numérique et les biens culturels dématérialisés en général. S. B.

latribune.fr

07 Avr 2011, 21:24

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