Bataille autour du dialogue social dans les TPE

Le texte ne compte que huit articles, mais il déchaîne les passions dans les milieux patronaux comme dans le camp syndical. A priori, pourtant, le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises (TPE, 10 salariés et moins) n'avait vocation qu'à compléter la réforme de la représentativité syndicale d'août 2008. Mais à l'approche de l'examen en séance publique au Sénat ce mardi, le lobbying des « pro » et des « anti » n'a cessé de s'accentuer. Le projet présenté par le gouvernement comprend deux volets. Le premier qui prévoit l'organisation d'élections au niveau régional tous les quatre ans pour les salariés de TPE, fait, peu ou prou, consensus. Il vise à éviter que la loi d'août 2008 soit déclarée inconstitutionnelle, faute de prendre en compte les voix des salariés de TPE dans la mesure de l'audience syndicale, Limiter le syndicalismeLe second volet, en revanche, est à l'origine de la bataille actuelle. L'article 6 du projet de loi autorise les partenaires sociaux à créer des commissions paritaires territoriales destinées à « assurer le suivi des accords collectifs et à apporter une aide en matière de dialogue social aux salariés et aux employeurs des entreprises de moins de onze salariés ». Un casus belli pour le Medef et la CGPME qui voient dans ces commissions, pourtant facultatives et extérieures aux entreprises, un moyen de faire entrer les syndicats dans les TPE. Séances d'explication auprès des députés et des sénateurs UMP, lancement d'une pétition qui aurait déjà recueilli 2.500 soutiens selon la CGPME, diffusion d'enquêtes montrant que les patrons de TPE sont défavorables à l'instauration de ces commissions, les deux organisations patronales - CGPME en tête - ont multiplié, ces dernières semaines, les initiatives pour limiter la portée du texte. Avec un certain succès. Au Sénat, des amendements portés par Michel Houel (UMP) ont été déposés pour supprimer l'article 6 ou, à défaut, le réduire à sa portion congrue. Jean-François Copé, leader du groupe UMP à l'Assemblée, et Xavier Bertrand, patron du parti présidentiel, ont apporté publiquement leur soutien à la CGPME. Le bras de fer continueDans le camp d'en face, associant les organisations syndicales (CGT et CFDT notamment) et le patronat de l'artisanat (UPA), la colère gronde. « Quand on remet en cause le fait qu'un salarié puisse être représenté syndicalement, on remet en cause la démocratie », tempêtait, hier lundi, François Chérèque dans un entretien à « Libération ». Face au risque de réécriture du texte, le gouvernement a également mis ses forces dans la bataille. Avec bon espoir d'être entendu par une majorité de sénateurs. Le résultat de la première manche sera connu à l'issue du vote sénatorial tard dans la soirée. Suite du bras de fer, début juillet, à l'Assemblée.
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