Ça tangue sérieusement dans le monde des défenseurs. Avec l'adoption jeudi en première lecture par le sénat du projet de loi instaurant le Défenseur des droits, les critiques fusent. Notamment dans l'opposition et au sein des institutions indépendantes qui vont être englobées dans cette nouvelle instance, au premier rang desquelles figure la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) créée en 2004.Sa nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, nommée en avril, s'en est notamment émue dans un entretien au Monde du 3 juin 2010 indiquant qu'elle ne « comprend pas que l'on veuille remettre en cause une institution qui fonctionne » et estime que « supprimer la Halde ce serait un très mauvais signe politique pour les plus fragiles ». Elle critique notamment « l'article 20 du projet de loi » qui prévoit que le Défenseur des droits « apprécie souverainement » si les faits qui lui sont signalés « méritent une intervention de sa part » alors que la Halde examine toutes les affaires dont elle est saisie. Forte oppositionJeannette Bougrab a prévenu : « Je me battrai comme une tigresse pour sauver cette institution. » Pour ce faire, celle qui estime que l'examen au Sénat n'est que « le premier round » va maintenant tout mettre en oeuvre pour prouver que la Halde est « utile », avant l'examen du texte à l'Assemblée nationale aux mois de septembre ou octobre.La Halde n'est pas la seule structure englobée par cette nouvelle institution qui donnera, selon la ministre de la Justice, Michèle Alliot Marie, « une ampleur inédite à la protection des droits et libertés en France » et « contribuera, très concrètement, à faire entendre la voix de nos concitoyens face à des administrations parfois indifférentes au sort des personnes ».Le futur Défenseur des droits agrégera également la Commission nationale consultative de déontologie de la sécurité (CNDS), le médiateur de la République et finalement le Défenseur des enfants, un temps exclu du périmètre. De quoi irriter Dominique Versini, l'actuelle défenseure des enfants, qui défend bec et ongles l'autonomie de son institution « dans l'intérêt supérieur des enfants ».Au final, le seul véritablement satisfait dans l'histoire, c'est Jean-Paul Delevoye, actuel médiateur de la République, Favorable au projet d'instauration d'un « défenseur des droits », qui constituera selon lui une avancée par rapport aux institutions actuelles, il estime qu'il « faut combattre l'idée que rapprocher ces différentes institutions vise à faire taire ceux qui gênent le pouvoir ». Et le candidat au poste de Défenseur des droits de souligner que la « qualité de l'institution dépendra des hommes qui la dirigent »... Isabelle Moreau

latribune.fr

08 Juin 2010, 13:04

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