C'est la dernière ligne droite. Le texte destiné à définir le futur cadre d'exercice du portage salarial est ouvert à la signature jusqu'au jeudi 10 juin au soir. Ce système permet à un salarié, le porté, de travailler un temps donné pour une entreprise en passant par un tiers - une société de portage - qui s'occupe de toutes les formalités administratives : facturation et recouvrement, protection sociale, etc. C'est le porté qui « assure la prospection de ses clients » et la négociation directe du « prix de la prestation à accomplir », précise le texte. Lundi, à l'issue d'une ultime séance de négociation entre le patronat de l'intérim (Prisme) et les organisations syndicales, le texte a encore évolué.Blocage dépasséLe patronat a ainsi décidé de prendre en compte une demande formulée par quatre organisations syndicales dans un contre-projet et considérée jusque-là comme un point de blocage. Outre les Contrats à durée indéterminée (CDI), le texte prévoit, pour les contrats à durée déterminée (CDD), de recourir au CDD de droit commun pour les missions de portage inférieures à 18 mois, et à un CDD à « objet défini » pour les contrats supérieurs à 18 mois.Le Prisme n'a en revanche pas donné suite à la demande syndicale de porter le salaire conventionnel minimal au niveau du plafond de la Sécurité sociale (2.885 euros au 1er janvier 2010). En conséquence, le texte prévoit toujours une rémunération forfaitaire minimum de 2.800 euros brut mensuels pour un emploi à temps plein. Somme qui sera complétée par une « indemnité d'apport d'affaires » de 5 % et d'une prime versée à la fin du contrat de 10 %.Le patronat a également rejeté la demande des syndicats qui souhaitaient que les agences d'intérim créent des filiales dédiées pour le portage salarial. Il estime en effet que «le texte prévoit déjà une étanchéité entre l'intérim et le portage en indiquant que les entreprises de travail temporaire « sont tenues de constituer des agences spécialisées en travail temporaire », explique François Roux, délégué général du Prisme. I. M.

latribune.fr

08 Juin 2010, 13:04

Partager :