Près de 17.000 dossiers de surendettement ont été déposés en mai (95.000 sur les cinq premiers mois de l'année), après 19.600 en avril et près de 23.000 en mars, a indiqué la Banque de France ce mercredi. Sur douze mois (de juin 2009 à mai 2010), le nombre de dossiers déposés est en augmentation de 7,4 %. Dès lors, le cap des 200.000 dossiers déposés (franchi pour la première fois en 2009) devrait encore être allègrement dépassé cette année. Faciliter le rebondDans son rapport d'activité 2009, la Cour des comptes avait estimé que l'évolution du surendettement traduisait « un échec incontestable de la politique de prévention ». Au début des années 90, le nombre de dossiers déposés chaque année tournait plutôt autour de 70.000. A l'avenir, la mise en place d'un répertoire national des crédits (prévue dans la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation), devrait contribuer à responsabiliser les prêteurs et prévenir l'empilement des crédits. Le décret portant création de l'instance de préfiguration de la centrale de crédits doit être publié en juillet ou en août. Le 2 juillet, les premières mesures de la loi Lagarde sont entrées en vigueur. Depuis cette date, les particuliers et les entreprises qui ont régularisé leurs impayés n'ont plus à s'acquitter de « pénalités libératoires » pour être radiés du Fichier central des chèques (FCC). Les autres mesures destinées à faciliter le rebond des ménages surendettés (réduction de la durée des plans de 10 à 8 ans, accélération des procédures de surendettement, accès possible aux commissions de surendettement pour les personnes propriétaires de leur logement, obligation pour les banques d'assurer la continuité des services bancaires) entreront en vigueur le 1er novembre prochain. Il n'est pas sûr que ces mesures soient jugées suffisantes par les associations de lutte contre le surendettement ou par la Cour des comptes. Aucune d'entre elles ne s'attaque en effet à l'hétérogénéité des décisions des commissions, notamment sur l'évaluation du « reste à vivre », ni au suivi social des surendettés. S. R.

latribune.fr

07 Juill 2010, 21:25

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