Jusqu'à présent, aucune loi n'est parvenue à enrayer la montée du surendettement. D'ailleurs, pour commencer, l'entrée en vigueur du volet « lutte contre le surendettement » de la loi Lagarde en novembre prochain pourrait entraîner... une augmentation des dépôts de dossiers auprès de la Banque de France.La démarche deviendra en effet moins pénalisante pour les particuliers. Outre la réduction de la durée maximale des plans de surendettement de 10 à 8 ans, et l'accélération des procédures de 6 à 3 mois, la nouvelle loi prévoit surtout la suspension des mesures d'exécution à réception du dossier. Autrement dit, dès le début de la procédure, le débiteur ne pourra plus faire l'objet de poursuites de la part de ses créanciers.Un précédent existe. Les agents de la Banque de France se souviennent encore des files d'attente qui s'étaient formées à l'entrée des agences en 2003, au moment de l'entrée en vigueur de la loi Borloo. Aussi appelée « loi de la deuxième chance », celle-ci instaurait la « procédure de rétablissement personnel » (inspirée de la faillite civile, elle rend possible un effacement des dettes sous certaines conditions) pour les cas « irrémédiablement compromis ».La loi Lagarde vise à favoriser le rebond des surendettés, mais, pour les associations, elle manque d'ambition. Leur souhait aurait été que le suivi des personnes passées par une procédure de désendettement soit rendu obligatoire. Alors même que le taux de « redépôt » des dossiers est compris entre 30 % et 40 %, il n'en a rien été. À l'heure où la dette de l'État explose, le coût d'une telle mesure a sans doute suffi à dissuader la ministre de l'Économie et des Finances. S. R.

latribune.fr

18 Sept 2010, 9:45

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