fraude fiscaleÉric Woerth enfonce le clou. Dans la foulée de la révélation de l'existence de la liste des 3.000 présumés fraudeurs, le ministre du Budget reçoit aujourd'hui les représentants des banques françaises. Que va dire Éric Woerth à Baudouin Prot, président de la Fédération des banques françaises (FBF) ? « Le ministre va lui expliquer ce qu'il attend désormais des établissements bancaires en matière de transmission d'informations », explique l'entourage du ministre. À l'heure actuelle, le fisc dispose d'un droit de communication dont il ne peut user que ponctuellement. Ce droit de communication permet de recueillir auprès de tiers tous renseignements permettant de recouper, et ainsi de vérifier, les déclarations déposées par le contribuable lui-même. Cela signifie que le fisc doit déjà avoir des soupçons, donc en fait, avoir déjà un nom de client, en particulier pour demander des informations à sa banque. Ce que souhaiterait le ministre, c'est obtenir des banques une « transmission plus régulière sur une base non nominative ». Par exemple, explique-t-on à Bercy, le fisc pourrait demander à une banque « la liste de tous les mouvements de fonds de tel type ». Reste évidemment à définir le type de mouvement concerné et c'est tout l'objet des discussions engagées avec les banques. Le modèle irlandaisÀ Bercy, on dit vouloir s'inspirer du modèle irlandais. Dans ce pays, le fisc peut demander aux banques de voir tous les transferts de plus de 30.000 euros vers les paradis fiscaux. À partir de ces listes, il est plus facile de remonter vers les détenteurs de comptes, alors qu'en France aujourd'hui il faut déjà connaître le fraudeur pour pouvoir demander des informations à la banque. D'ores et déjà, l'établissement qui ne coopère pas peut faire l'objet de pénalités pouvant atteindre jusqu'à 50 % des fonds transférés par ses clients. Cette évolution du cadre juridique de l'échange d'informations entre les banques et le fisc nécessitera une adaptation du droit réglementaire. L'objectif d'Éric Woerth est d'aboutir dans le courant de ce mois. Les banques étrangères en France, qui seront reçues à une date ultérieure, seront aussi concernées par ce cadre juridique rénové. Anne Eveno

latribune.fr

08 Sept 2009, 1:45

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