ZFS va payer 545 millions de dollars pour solder un litige

L'assureur suisse Zurich Financial Services (ZFS) a accepté de payer 545 millions de dollars soit 391 millions d'euros pour mettre fin à une action en justice collective visant une filiale en Californie. L'affaire remonte à 1999. Le groupe ZFS vient de doubler de taille après la fusion avec le pôle financier de British American Tobacco qui l'a mené à travailler avec Farmers Exchanges. Cette structure mutualiste, troisième assureur dommages de particuliers aux États-Unis, se compose de trois mutuelles : Farmers Insurance, Fire Insurance et Truck Insurance. Les particuliers souscrivent leur assurance auprès de la mutuelle dont ils deviennent sociétaires. La mutuelle sous-traite la gestion des contrats à la compagnie Farmers Group Incorporation (FGI), filiale du groupe Zurich Financial Services. Pour cette gestion, FGI prélève des frais qui peuvent aller jusqu'à 20 % de la prime payée par l'assuré. Les plaignants à l'origine de l'action collective engagée en 2003 contestent ces frais. « Zurich et FGI estiment qu'il n'y a aucune base à cette plainte », indique le groupe qui précise que les frais de gestion sont affichés dans le prix présenté à l'assuré et que les offres sont surveillés par le régulateur américain. « Aujourd'hui, il n'y a aucune ambigüité », affirme un porte-parole. Mais « juste après la fusion en 1998, nous avons mis un certain temps pour mettre à jour toute la documentation diffusée auprès des assurés », reconnaît-t-il. L'assureur préfère donc clore cette longue procédure judiciaire qui risque d'écorner sa réputation alors que l'activité de FGI aux États-Unis est en forte croissance et représente près d'un quart des bénéfices annuels du groupe. ZFS met 455 millions de dollars à la disposition des 13 millions de souscripteurs potentiellement concernés auquel s'ajoutent 90 millions pour les frais de justice. L'impact sur le résultat net du groupe sera de 295 millions de dollars au troisième trimestre. Séverine Sollie