Les États-Unis réfléchissent à une régulation à deux vitesses

oduits dérivésLes États-Unis avancent sur le front de la régulation des produits dérivés échangés de gré à gré. Hier, le président de la commission des Services financiers à la Chambre des représentants, Barney Frank, a invité des intervenants du marché et le président de la Commodity Futures Trading Commission, Gary Gensler, à débattre de son projet de loi, dévoilé vendredi dernier. Parti du cadre proposé par le Trésor américain le 11 août dernier, Barney Frank a introduit certaines modifications qui ne seront pas pour déplaire aux sociétés non financières : il propose d'exempter ces dernières d'exigences de négociation en Bourse et de compensation centrale de leurs contrats swaps. Ce qui leur évitera d'avoir à mobiliser des liquidités à titre de garantie. Le texte devrait être abordé en séance plénière courant novembre.Alors qu'elles utilisent les produits dérivés pour se couvrir contre des risques de variation de taux de change, de taux d'intérêt ou de prix de matières premières, nombre de sociétés ont manifesté leurs craintes de subir les dommages collatéraux d'un cadre trop strict imposé au marché des dérivés de gré à gré, sous la forme de coûts et d'une moindre couverture de leurs risques. pétition au CongrèsUne pétition réunissant 121 signatures a été envoyée au Congrès la semaine passée. Pour James Hill, directeur exécutif de Morgan Stanley, qui représentait hier la Securities Industry and Financial Markets Association (Sifma), le texte de Barney Frank apporte des améliorations. Mais pas assez à son goût : les utilisateurs finaux pourront rester soumis à d'autres exigences, comme le dépôt d'actifs non liquides en garantie. « Cela a aussi un coût, notamment de réduire la capacité d'emprunt de l'utilisateur. » Pour James Hill, il revient au banquier et à l'entreprise, dans leurs relations au jour le jour, de gérer cette question.En Europe, les associations de trésoriers d'entreprise ont milité en faveur d'un double régime. Selon le « Financial Times », certains industriels ont d'ores et déjà fait l'addition : E.ON et Siemens estimeraient ainsi à 7,5 milliards et 1 milliard d'euros respectivement les fonds à lever pour répondre aux exigences en collatéral d'une nouvelle directive européenne. La Commission européen­ne rendra le 20 octobre ses conclusions après avoir consulté durant l'été. Dans sa réponse, l'Autorité des marchés financiers, le régulateur français, l'a pressée d'agir rapidement, alors que les États-Unis avancent. Christèle Frad

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