La Tribune
ys émergents« Je suis convaincue que la finance islamique peut trouver sa base en France. Je ne suggère pas que nous essayons de déloger des places où elle s'est implantée ces dernières années mais je pense que la France pourra être appelée à héberger autant d'acteurs. » À l'occasion d'une conférence organisée par « The Economist » en partenariat avec « La Tribune », Christine Lagarde a rappelé hier sa détermination à voir ce type de finance se développer dans l'Hexagone. « Non seulement c'est une source de capitaux très importante », a indiqué la ministre de l'Économie, mais en plus, elle s'appuie « sur des principes éthiques en ligne avec ceux que défend la France en matière de régulation financière ». Le gouvernement n'a toutefois pas attendu la récente crise pour aménager son cadre fiscal et réglementaire en vue d'accueillir cette finance. Dès 2007, l'Autorité des marchés financiers avait déjà donné son agrément au lancement d'OPCVM islamiques. En février dernier, la fiscalité a également évolué. Deux instructions sur les sukuks ? obligations adossées à un actif ? et la mourabaha ? un outil d'achat-revente en différé ? ont été publiées en vue d'éliminer les retenues à la source sur ces produits.succursales islamiquesÀ ces instructions devraient s'en ajouter deux autres, dans les prochaines semaines, a confirmé Christine Lagarde. Mais en vue, cette fois, de « rendre plus attrayants les ijaras, un type de location-vente et les istisna, un outil de financement à long terme ». D'un point de vue législatif, le dossier a cependant pris du retard. Le gouvernement, qui tente de réformer le droit de la fiducie en vue de permettre les émissions de sukuks, s'est heurté, en septembre, à l'opposition des députés socialistes qui dénoncent l'introduction du droit islamique dans le droit français. Le Conseil constitutionnel a été saisi, et doit se prononcer d'ici une dizaine de jours sur cette proposition de loi. Outre la fiducie, le gouvernement explore d'autres pistes. Un groupe de travail planche notamment sur la création d'un véhicule permettant d'utiliser sukuk, ijara et istisna qui devrait s'inspirer des fonds communs de titrisation. Prévue pour le mois d'octobre, l'émission de la première sukuk française ne devrait pas avoir lieu avant 2010. Un horizon qui pourrait également être celui pour l'ouverture en France de succursales de banques islamiques. « Une demi-douzaine de banques ont fait une demande d'agrément auprès de la Banque de France », a indiqué Didier Peny, directeur des établissements de crédit et des entreprises d'investissements à la Banque de France, « deux projets sont plus avancés et l'on peut raisonnablement envisager l'agrément pour la première banque islamique en 2010 ».Marjorie Bertouille, avec S. R.
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