Réflexion pour corriger les effets de la réforme de la taxe professionnelle

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Tous les effets de la réforme de la taxe professionnelle (TP) ne sont pas encore mesurés. Mais déjà, un consensus se dégage pour déplorer la perte d'autonomie fiscale des régions qu'elle va entraîner. La TP sera remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le taux est fixé au niveau national, réduisant quasiment à néant la maîtrise des ressources fiscales des régions. Ce qui n'est pas sans poser problème, ainsi que l'a lui-même reconnu le rapporteur général du Budget UMP Gilles Carrez vendredi, lors d'un débat au congrès de l'Association des régions de France (ARF). « Il faut réfléchir à un élargissement des marges de manoeuvre fiscales pour les régions », a assuré Gilles Carrez, évoquant une « fiscalité d'un nouveau type en matière d'environnement et de transport » et citant par exemple une « régionalisation » de la redevance poids lourds. Alain Rousset, président de l'ARF et de la région Aquitaine, entend aussi « réfléchir à des ressources nouvelles ». Il verrait bien « une taxe dynamique et vertueuse sur le plan écologique » à l'image du versement transport déjà perçu par la région Ile-de-France et les grandes villes. En attendant, le secrétaire d'Etat Alain Marleix a annoncé vendredi à l'Assemblée nationale au cours du débat budgétaire, que les collectivités locales percevraient cette année, grâce à la compensation relais, 3,7 % de plus que le produit de TP qu'elles ont perçu l'an dernier. Soit 1,1 milliard de ressources supplémentaires : 860 millions d'euros pour le bloc communal, 150 millions d'euros pour les départements et 120 millions d'euros pour les régions. Pour Alain Marleix, ces chiffres apportent un « démenti cinglant pour tous ceux qui ont crié à l'étouffement des collectivités locales ».PerplexitéCommentant le projet de loi de Finances pour 2010 la semaine dernière, les sénateurs UMP Philippe Marini et Jean Arthuis ont, eux, insisté sur le coût de la réforme de la TP pour l'Etat : « 5 milliards au lieu des 3 ou 4 annoncés par le gouvernement », ont indiqué les sénateurs... avant de reconnaître que la suppression de la TP « ne réglait en rien le problème de compétitivité des entreprises » et d'annoncer un « impact peut-être plus mitigé que prévu » pour les entreprises... Tout ça pour ça ? S. T.

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