Prudence, prudence. Pris entre les desiderata de Nicolas Sarkozy et les inquiétudes des partenaires sociaux, c'est avec les plus grandes précautions que Xavier Bertrand aborde le dossier de l'accompagnement des licenciés économiques. Le 16 novembre, lors de son intervention télévisée, le chef de l'Etat émet le souhait que, dans le cadre de la négociation sur la convention d'assurance chômage qui doit s'ouvrir au premier trimestre 2011, les partenaires sociaux généralisent le Contrat de transition professionnelle (CTP). L'annonce fait tousser syndicats et patronat qui redoutent un simple transfert de charges de l'Etat vers les fonds paritaires. Aujourd'hui, deux dispositifs coexistent pour faciliter le reclassement des salariés licenciés pour motif économique par des entreprises de moins de 1000 salariés. Le CTP, auquel l'Etat participe financièrement, ne concernait, en octobre, que 11 800 personnes dans 32 bassins d'emploi très fragilisés par la crise. La Convention de reclassement personnalisé (CRP), financée en grande partie par les partenaires sociaux via l'Unedic, touche, elle, 70 100 bénéficiaires. Or, le budget 2011 prévoit une extinction du CTP le 31 mars. D'où l'inquiétude des partenaires sociaux, qui craignent que, derrière la «généralisation» du CTP voulue par le chef de l'Etat, se cache une fusion des deux dispositifs dont ils auraient la charge financière. «Quand le gouvernement prend des décisions comme (...) la fusion CRP-CTP, je dis «qui décide paye» et qu'il est hors de question pour nous de payer cela», indiquait, fin novembre, Jean-Claude Mailly, le leader de Force ouvrière. « L'Unedic n'a pas à prendre en charge a priori un tel dispositif », renchérit Laurence Parisot, du Medef. Conscient de la sensibilité du dossier, le ministère du Travail affiche des ambitions modestes. Et travaille à une simple harmonisation des deux dispositifs pour «tirer le meilleur de chacun». Si la durée (12 mois) et la rémunération versée (environ 80% du salaire brut précédent) ont été rapprochées pendant la crise, certaine règles diffèrent encore, comme la possibilité de bénéficier à nouveau du CTP en cas d'échec dans un emploi. Obstacle financierEn revanche, le ministère ne semble guère disposé à répondre favorablement aux partenaires sociaux, qui souhaiteraient un accompagnement renforcé pour les personnes qui se retrouvent au chômage à la fin d'une mission d'intérim ou d'un CDD. Une première expérimentation d'un CTP précaire a été lancée dans six bassins d'emploi durant l'été 2010. Mais sa généralisation serait trop complexe, avance la rue de Grenelle. Faux, rétorque Gabrielle Simon de la CFTC : « On pourrait imaginer qu'un jeune, qui n'aura pas réussi à travailler plus de la moitié du temps sur un an, se verrait proposer un CTP. » Mais le principal obstacle est bien d'ordre financier. Une généralisation du CTP « précaire » coûterait, en effet, entre 8,6 et 10,3 milliards d'euros... Agnès Laurent

latribune.fr

08 Déc 2010, 17:09

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