Alors que les réunions del ?Eurogroupe et de l'Ecofin se sont achevées sans trouver une solution d'ensemble à la crise de la dette qui frappe la zone euro. Les ministres des finances des 27 se sont séparés en laissant le soin au sommet européen des 16 et 17 décembre de mettre en oeuvre la décision sur la création d'un mécanisme permanent de gestion des crises, annoncé le 28 novembre. Herman van Rompuy, le président du Conseil européen, s'est toutefois voulu rassurant: «Si cela devient nécessaire, nous examinerons» la question d'une augmentation des capacités de prêts du Fonds d'aide financière aux pays membres, «mais la question ne se pose pas aujourd'hui». Sur les autres dossiers examinés mardi par l'Ecofin, la tension est sous-jacente. Exemple : la lutte contre l'évasion fiscale au centre des discussions de l'écofin qui s'est achevé mardi. Après des années de négociations, le Luxembourg et l'Autriche ont entrouvert hier la porte à la curiosité de leurs voisins. Ils ont finalement rallié le principe de la communication « automatique » des revenus du travail ou du capital des résidents des autres pays de l'Union. Le détenteur de parts de fonds luxembourgeois français seront à l'avenir dans le radar du Trésor. Mais pas dès demain. Les échanges seront mis en place progressivement entre 2015 et 2017. Et si toutefois le fisc s'intéresse à un contribuable en particulier il devra faire une demande ad hoc auprès des autorités luxembourgeoise ou autrichienne pour obtenir la levée du secret bancaire. Ce que le commissaire en charge de la fiscalité Algirdas Semeta a traduit hier par : « le secret bancaire ne peut plus être utilisé comme une excuse à la fraude ». En pratique, le Grand argentier luxembourgeois Luc Frieden et son homologue autrichien Josef Pröll étaient « aux anges », a indiqué une source diplomatique, à l'issue de la réunion, car ils ont obtenu une stricte limitation du champ de la communication automatique, sans renoncer au secret bancaire.Un accord est également à portée de main sur un autre dossier sensible : la prise en compte des régimes de retraites obligatoires par répartition dans l'appréciation des déficits publics. Depuis août dernier, la Pologne, la Suède et quelques autres Etats membres font campagne pour pouvoir déduire du stock de leur dette les réserves accumulées pour le financement des retraites. Ils ont obtenu gain de cause, en partie seulement. En pratique si Varsovie peut montrer que sur un déficit de 4%, un point est attribuable à l'abondement d'un fond de retraite, la Pologne échappera à la procédure en déficit excessif... donc aux sanctions. « Quand nous examinerons la situation d'un Etat membre, nous tiendrons compte des réformes engagées », a expliqué hier le ministres des finances belges et président de l'Ecofin Didier Reynders qui soumet le sujet aux chefs de gouvernement des Vingt-Sept qui se voient à Bruxelles la semaine prochaine. Mais « il n'y aura pas de modification de la définition de la dette et du déficit maastrichiens », a-t-il averti. On ne rouvre pas la boîte de Pandore. Sur d'autres sujets, comme la fiscalité des entreprises ou les taxes bancaires, l'Ecofin a montré qu'une joyeuse cacophonie continue de régner. Le ministre néerlandais Jan Kees de Jager s'est opposé avec succès à ce que l'Ile de Man et Jersey soient désignés comme de mauvais élèves. Les deux îles, sorties de la liste des paradis fiscaux de l'OCDE, ne respectent pas les règles du code de conduite sur la fiscalité des entreprises. La Haye craint que leurs propres dominions ne se retrouvent à leur tour sur la sellette.

latribune.fr

08 Déc 2010, 17:09

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