L'Autorité de la concurrence ouvre un nouveau front. Les sages de la rue de l'Échelle ont rendu mardi deux avis dans le secteur de la grande distribution. Le premier dénonce les contrats d'affiliation qui enchaînent un franchisé ou un détaillant indépendant à un Carrefour ou à un Leclerc. Le deuxième avis pointe les risques d'entrave à la concurrence des accords de category-management grâce auxquels un distributeur délègue la gestion d'un rayon à un fournisseur. Le premier de ces avis ne manquera pas de faire réagir les distributeurs. La Fédération des entreprises de commerce et de distribution (FCD) prendra cependant son temps. « L'ampleur de ses avis exigent un travail de fond », fait savoir sa porte-parole. Leclerc s'accorde aussi un temps de réflexion. Casino également.Car, le secteur est ici devant une nouveauté. Depuis l'adoption de la Loi de modernisation de l'économie (LME) fin 2008, le conseil présidé par Bruno Lasserre peut mener des enquêtes sectorielles « non pour sanctionner mais pour faire des propositions aux acteurs et au gouvernement ». En l'espèce, les sages se sont penchés sur un sujet qui, lors du débat de la LME, avait déjà soulevé un tollé. À savoir : la façon dont Carrefour, Leclerc et autres Auchan se partagent le territoire français. Deux ans après, le constat est identique : il est toujours aussi difficile à un nouvel entrant de créer un nouveau magasin sur une zone dont il est absent. La retouche du droit de l'urbanisme commercial, que la LME comprenait, n'a en rien modifié la donne. « Au moins 30 % des zones de chalandise ne voient s'affronter que quatre opérateurs d'hypermarchés ou moins », relève l'Autorité de la Concurrence. À Paris, Casino, avec ses Leader Price, Franprix et Monoprix, rafle 60 % du marché. Carrefour s'en attribue 20 %. Les pratiques des groupements et des franchiseurs entravent le changement d'enseigne d'un magasin, juge l'Autorité. Les contrats qu'ils établissent avec leurs affiliés - parfois sur 30 ans - les en empêchent. Des clauses les dissuadent d'aller à la concurrence. Pire : des clauses de non-concurrence sont imposées lors de la vente de terrain ! Du coup, les sages exigent que les enseignes modifient leurs pratiques et notamment limitent à 5 ans la durée d'un contrat d'affiliation. L'Autorité de la Concurrence leur accorde un délai de six mois à un an pour modifier leurs pratiques. Elle fera alors un bilan. A défaut, il faudra en passer par une réforme législative, assure Bruno Lasserre. Cette menace intervient alors que le débat sur la nouvelle réforme de l'urbanisme commercial, autre gros chantier du secteur, tarde à s'ouvrir.

latribune.fr

08 Déc 2010, 17:10

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