Michel Barnier remettra ce mercredi sur le métier la « grammaire » des services d'investissement européens : la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF). Le texte entré en vigueur en 2007 avait mis un terme au monopole des Bourses et permis la floraison des lieux d'exécution. À ce stade, les équipes du commissaire au marché intérieur se donnent un mois et demi pour « consulter » sur sa révision, les propositions législatives ne viendront qu'en mai 2011. Mais le sujet, qui met en lumière la place des banques au coeur du fonctionnement des marchés, est déjà politiquement brûlant. Le parlement européen s'en est saisi dès l'été. Il votera lundi prochain à Strasbourg le rapport Swinburne, du nom de l'eurodéputé conservatrice britannique qui en avait pris l'initiative. La bataille s'annonce rude, entre partis, entre pays, entre institutions.D'après le texte de la consultation obtenu par « La Tribune », la Commission entend avant tout combler les « vides » laissés par la première version conçue en 2001 et entrée en vigueur six ans plus tard ! L'heure de la remise à plat et de la remise en cause n'est pas venue. Bruxelles suggère une extension du champ actuel de la MIF. Ainsi, les règles applicables aux marchés d'actions seraient étendues à d'autres catégories d'actifs « comparables » et les produits dérivés « standardisables » seraient amenés vers les marchés organisés (Bourses et plate-formes électroniques). régulateur français inquièt De plus, la Commission envisage la création d'une nouvelle catégorie pour les systèmes d'appariement des ordres (crossing networks) gérés par les banques, lesquels échappent actuellement à la réglementation. L'actuelle directive, tout en libérant la concurrence, a en effet échoué à « capturer » certains flux de transactions. Au point que le régulateur français s'était inquiété pour l'intégrité des marchés et le processus de formation des prix. Mais cette approche entre en collision avec l'option défendue par une majorité de députés de la commission des affaires économiques et monétaires. « Dans la proposition, la Commission souhaite étendre les dispositions de la directive MIF à tout un tas de marchés, avant de se poser la question de savoir si la directive a fonctionné pour les marchés actions » pour laquelle elle a été conçue, déclare l'eurodéputé Pascal Canfin. « À nos yeux, les crossing networks constituent un abus, pas une catégorie à simplement insérer dans la réglementation ». La Commission envisage également de mettre de l'ordre dans les sanctions prévues par les législations nationales, pour les rendre à la fois plus importantes, donc plus dissuasives. Elle avisera courant 2011 sur l'opportunité de légiférer. Yann-Antony Noghès, à Bruxelle

latribune.fr

08 Déc 2010, 17:12

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