Les autorités indépendantes testent leur liberté

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Pour libérer le gouvernement de la gestion de dossiers riches en conflit d'intérêts, des autorités indépendantes ont fleuri. L'Arcep, le gendarme des télécoms est ainsi en première ligne pour organiser l'émergence d'une concurrence face à France Télécome;lécom ? dont l'État est le premier actionnaire. L'affaire du 4e opérateur de téléphonie mobile a illustré l'intérêt d'une telle institution. Le président de la République était plutôt opposé et a même exprimé, en septembre devant des élus UMP, sa « réserve » face à la quatrième licence. Point impressionné, le président de l'Arcep, le gendarme des télécoms, Jean-Ludovic Silicani, a répliqué peu après dans une interview au « Monde » que le chef de l'État « a le droit comme tout citoyen de manifester son opinion. Cela ne porte pas atteinte à l'indépendance de l'Arcep ». Et le haut fonctionnaire de marteler que « c'est le collège de l'Arcep qui prend les décisions, à la majorité ». Toujours est-il que cette 4e licence n'aurait jamais vu le jour sans la détermination de François Fillon. C'est Matignon qui a sauvé de l'enlisement ce dossier, en décrétant que priorité devait être donnée à l'arrivée d'un nouvel entrant. L'Élysée a, semble-t-il, laissé faire. L'Arcep n'aurait pu donner seule le top départ de l'appel à candidatures.Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), les choses sont moins faciles, tant le pouvoir politique a, de tous temps, suivi de très près l'audiovisuel. La Haute Autorité de l'audiovisuel créée en 1982 par François Mitterrand pour couper le « cordon ombilical », comme ses successeurs, la CNCL en 1986 et le CSA depuis en 1989, ont le plus souvent été confiées à des personnalités politiquement proches. Le président actuel, Michel Boyon, a été directeur de cabinet de François Léotard durant la première cohabitation, puis directeur de cabinet de Jean-Pierre Raffarin à Matignon. Surtout, l'un des espaces de liberté, fut-il symbolique, comme la nomination des patrons de France Télévisions et de Radio France, lui échappe depuis la loi de 2009.Quant à la Commission informatique et liberté (Cnil), créée à la fin des années 1970, elle a moins de pouvoir, mais davantage de liberté de parole. Son intervention à l'été 2008, en pleine polémique sur le fichier de renseignement Edvige souhaité par le ministère de l'Intérieur, n'a pas été du goût de l'Élysée. Le combat actuel d'Alex Türk, qui préside la Cnil, est moins politique. La protection des données personnelles sur Internet et les risques de « flicage » n'intéressaient pas grand monde, malgré les avertissements répétés de la Cnil. Mais il a enfin trouvé une oreille attentive chez la secrétaire d'État au Numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Plus récemment a été créée la Commission de régulation de l'énergie (CRE), sur un domaine aussi sensible que les télécoms, sinon davantage. Elle devait avoir le fin mot sur les tarifs des gestionnaires de réseaux, qui restent la propriété des opérateurs historiques GDF Suez et EDF. Mais pour l'heure, elle doit se contenter de donner un avis au ministre.

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