L'immobilier qui est, de loin, le premier bien des Français et celui dont la valeur a explosé depuis dix ans, est aussi le plus imposé. Et ce, même s'il l'est plutôt moins en France que dans les pays anglo-saxons. Dans l'Hexagone, plus qu'ailleurs, il est taxé de tous côtés : il supporte à la fois les impôts périodiques liés à sa détention (taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les ordures ménagères, sans oublier l'ISF, soit un total de 2,2 % du PIB contre 1 % dans les pays de l'OCDE), ceux perçus sur les transactions (0,6 % du PIB contre 0,5 % dans l'OCDE), et l'imposition des plus-values si le bien a été détenu moins de quinze ans. Là où chez nos voisins, les délais de détention pour bénéficier de l'exonération sont beaucoup plus courts. Au total, l'immobilier génère 40 milliards d'euros de recettes, soit 80 % des recettes de l'impôt sur le revenu. À la différence des pays où l'immobilier est aussi très taxé, son imposition manque totalement de cohérence en France : alors que, pour l'ISF, son assiette est évaluée à sa valeur de marché, l'assiette de la taxe foncière est totalement périmée. Enfin, loin des préoccupations d'équité fiscale, la taxation de l'immobilier ignore la capacité contributive des ménages. V. S.

latribune.fr

08 Févr 2011, 21:25

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