10 questions sur la taxe carboneLatribune.fr Retrouvez chaque jour, jusqu'au lundi 15 mars,les experts de Toulouse School of Economics (TSE).Professeur d'économie (université de Toulouse-I Capitole), chercheur à la TSE.La taxe carbone prévue est-elle pénalisante pour les entreprises françaises ?Oui, c'est un impôt supplémentaire donc, a priori, cela va renchérir les coûts des entreprises. Cependant, l'impact va être différent selon les secteurs et les entreprises. Les secteurs qui sont les plus consommateurs d'énergie fossile vont être davantage taxés que les autres. Mais cela va dépendre également de choix politiques. Concernant, par exemple, le périmètre de la taxe, c'est-à-dire les exemptions, est-ce que des secteurs dits sensibles tels que l'agriculture ou les transports vont être dedans ? C'est une vraie question. Un autre choix politique qui me paraît très important, c'est la question de la compensation : comment les fruits de la taxe vont-ils être redistribués entre les entreprises ? Est-ce que cela va être de façon forfaitaire, ou par crédit d'impôt, ou encore par baisse des charges sociales ? Tout cela va avoir un impact sur les bénéfices, et sur les coûts de la taxe pour chacune des entreprises. Potentiellement, il peut y avoir des gagnants, mais aussi des perdants qui subiront une perte de compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers.Une taxe carbone aux frontières est-elle envisageable ?C'est une idée qui est assez naturelle, compte tenu de ce que je viens de dire, mais qui me paraît assez irréaliste pour deux raisons : l'une technique, l'autre de politique internationale. La raison technique, c'est que quand on achète un bien à l'étranger, on ne connaît pas son contenu en carbone, on ne sait pas combien d'énergie fossile a été nécessaire pour le produire, combien il y a eu d'émission de gaz à effet de serre. Il va donc falloir fixer de façon ad hoc un taux de taxe, peut-être différent selon les secteurs. En faisant cela, le service des douanes français risque de pénaliser des entreprises qui seraient vertueuses du point de vue de l'environnement. On pourrait imaginer que les entreprises étrangères déclarent leurs émissions, mais cela me paraît assez complexe, assez coûteux notamment pour la procédure de vérification. La raison de politique internationale, c'est que si l'on prélève une taxe aux frontières, les partenaires pourraient penser qu'il s'agit d'une tentative de protectionnisme, et donc il pourrait y avoir des rétorsions. Potentiellement, l'économie française n'en sortirait pas gagnante. L'idéal serait de parvenir à un accord au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais ce sont des accords qui sont très complexes et très longs à obtenir. La leçon de Copenhague est que les États ont du mal à s'accorder, même en matière d'urgence climatique.Propos recueillis par Sophie GherardiAujourd'hui : Hyppolyte d'AlbisDemain,question à Gilles Saint-Pauln°6

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09 Mars 2010, 23:17

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