C'est par 34 voix contre 8 que les eurodéputés réunis lundi soir en commission des affaires économiques et monétaires ont adopté un texte de compromis sur les ventes à découvert. Mais qui dit compromis, dit concession sur certains points. Pas sur l'achat de credit default swap (ces contrats d'assurance contre le risque de défaut) qui ne pourra se faire sans exposition au risque souverain ou à un risque corrélé. Mais sur la vente à découvert d'actions et d'obligations d'Etat. La Commission européenne souhaitait que tout vendeur à découvert s'assure, au préalable, d'être en mesure de livrer les titres à échéance, via un accord de prêt ou un arrangement avec un tiers. Le texte corrigé par les députés maintient cette obligation, mais uniquement «à la fin de la journée». Ce qui laisse toute latitude pour les transactions à nu intra-day. « Il est souhaitable de revenir sur cette disposition car les ventes à découvert intra-day représentent une part très importante de la spéculation. L'Europe ne doit pas être moins exigeante réglementairement que les Etats-Unis », réagit Jean-Michel Naulot, membre du collège de l'AMF, sans renier les avancées que représente le texte adopté lundi soir. Le commissaire Barnier a indiqué son intention de poursuivre le travail sur ce point, il craint des effets négatifs sur la volatilité.« Règle de bons sens »Il est un article dont la suppression inquiète davantage encore : celui portant sur le débouclage obligatoire d'une position si les titres n'ont pas été livrés quatre jours après la transaction. Seul un considérant, renvoyant à la directive en cours d'élaboration sur le règlement-livraison et la compensation, a été retenu. «C'est une règle très simple, de bon sens, qui est appliquée aux Etats-Unis depuis octobre 2008 à tous les vendeurs à découvert, y compris aux teneurs de marché, avec d'excellents résultats», regrette Jean-Michel Naulot. «Puisque dans le projet de règlement européen les teneurs de marché sont dispensés de l'obligation de dire où ils vont emprûnter les titres qu'ils s'apprêtent à vendre, nous courons le risque que cette catégorie d'intervenants soit très peu encadrée». Jean-Michel Naulot espère donc que le conseil européen rétablira ce point ou que la commission le réintroduira effectivement dans la directive post-marché. C. Fr.

latribune.fr

08 Mars 2011, 21:25

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