Après sa « descente » à Bercy, Jérôme Cahuzac maintient la pression. Les services du ministère de l'Economie ont une quinzaine de jours pour fournir au président de la commission des finances de l'Assemblée des données quant aux bénéfices que retirent certains contribuables de la combinaison du bouclier fiscal et des niches fiscales. A l'occasion de son contrôle sur «place et sur pièce», Jérôme Cahuzac a pu contstater qu'une «grosse dizaine» des bénéficiaires du bouclier fiscal ont bénéficié d'une restitution moyenne de 7,7 millions d'euros en 2009. Et pour les 100 premiers bénéficiaires la restitution moyenne a été de 1,8 million d'euros. Selon les chiffres provisoires communiqués par Bercy - les éléments définitifs seront connus à l'été - le bouclier fiscal a bénéficié à 16.350 contribuables en 2009 pour un coût budgétaire de près de 586 millions d'euros.
Bouclier et niches : Cahuzac attend des réponses
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !