Classique ballon d'essai ou véritable arbitrage ? Une source gouvernementale, citée par l'AFP, évoque les premiers contours de la taxe sur les hauts revenus qui doit participer au financement des retraites. Le déclenchement de cette taxe interviendrait à partir d'un seuil fixé à 11.000 euros de revenus par mois. « Il n'est pas impossible que le seuil soit autour de ce chiffre », admet Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée. Mais cette fuite sur les cibles potentielles de cet impôt nouveau suscite plus de questions que de réponses.Par foyer fiscal ou par part ?En effet, ce montant s'entend-il par foyer fiscal ou par part ? La deuxième hypothèse serait privilégiée par le gouvernement. Ce scénario séduit Hervé Mariton, député UMP de la Drôme, pour qui il est important que cette taxe tienne compte de la composition familiale du foyer. «De plus en plaçant le curseur à ce niveau élevé - 22.000 euros par mois pour un couple - nous serons certains de toucher des personnes protégées par le bouclier fiscal sans embrasser trop large». Le troisième avantage d'un curseur placé à un seuil élevé est selon l'élu drômois que, dans ce cas de figure, le gouvernement pourra défendre la pertinence de sa mesure au nom de la justice fiscale au lieu d'être taxé de prendre une mesure de rendement. Pierre Méhaignerie ne partage pas ce point de vue. Pour lui, au vu de la situation financière du pays, ce seuil pourrait tout à fait se justifier au niveau du foyer fiscal. Ce qui reviendrait à un niveau de déclenchement de 5.000/6.000 euros de revenu mensuel pour une personne seule. Tout cela demande donc à être expertisé, avec des simulations à la clé et en prenant compte aussi de l'impact de la taxation également envisagée des revenus du capital. De plus, toujours dans l'idée de trouver des sources de financement de la réforme des retraites, le gouvernement serait désormais convaincu de l'intérêt d'annualiser sur 12 mois (au lieu de 13 actuellement) le calcul des allègements de charges des entreprises. Cette mesure rapporterait environ 2 milliards d'euros et, selon «Les Echos», elle intéresserait de 7 à 14 % des salariés de chaque secteur. Seraient surtout pénalisées la distribution, la restauration et la propreté. Anne Eveno

latribune.fr

08 Juin 2010, 23:23

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