Les contours de la nouvelle régulation financière européenne se dessinent

Négociations à 27 obligent, la réglementation financière postcrise met plus de temps à émerger en Europe qu'aux États-Unis. Elle est cependant en bonne voie, comme en témoignent les dernières avancées.Mardi, pour la première fois, l'Europe s'est dotée de trois autorités de supervision des banques, des assurances et des marchés financiers. Ces autorités auront des pouvoirs contraignants vis-à-vis des superviseurs nationaux et même dans certains cas des établissements financiers si les autorités nationales tardent à agir. Elles pourront interdire les produits financiers dangereux. En outre, un comité européen du risque systémique aura pour mission d'identifier les menaces qui pèsent sur le système financier.Ratio de fonds propres dursLes banques, elles, seront bientôt fixées sur une partie essentielle des nouvelles normes, dites de Bâle 3?: le renforcement des exigences en termes de solvabilité. Ce dimanche, les dirigeants du Comité de Bâle - régulateurs et banquiers centraux nationaux - devraient en effet se mettre d'accord sur le niveau de capital réglementaire qui s'imposera progressivement à elles à partir de 2013. Objectif?: les obliger à renforcer leurs fonds propres afin d'augmenter leur résistance lors de la prochaine crise.Le vice-président de la Bundesbank, Franz-Christoph Zeitler, a précisé que le niveau minimal du ratio de fonds propres durs (Core Tier One, constitué exclusivement des actions et des bénéfices non distribués) serait légèrement en dessous de 6 %. Quant aux « matelas » de capitaux supplémentaires, selon la presse allemande, ils seraient fixés à 3 % mobilisables en cas de crise et à 3 % pour les réserves contracycliques. Actuellement, le ratio minimal de fonds propres durs est fixé à 2 % mais, en pratique, les banques s'efforcent de respecter un ratio de 6-7 %. Les banques auront une dizaine d'années pour s'adapter aux nouvelles exigences, a précisé Franz-Christoph Zeitler.Par ailleurs, le commissaire européen chargé des services financiers, Michel Barnier, devrait faire deux propositions sur la régulation des produits dérivés et l'encadrement des ventes à découvert le 15 septembre. D'ici au printemps, il devrait aussi proposer une révision de la directive abus de marché et de la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIF). Quant à la directive, dite AIFM, destinée à encadrer la gestion alternative, elle sera finalement votée en octobre. Sophie Rolland
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