le dispositif « pénibilité » assoupli au cas par cas
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Polypensionnés, carrières longues, pénibilité. Comme il l'avait promis dès avant l'été, le chef de l'Etat a annoncé, mercredi, des aménagements dans ces trois domaines. Le volet pénibilité initial prévoyait que les salariés ayant un taux d'incapacité de 20 % pourraient continuer à partir à 60 ans. Le dispositif est étendu au personnes souffrant d'un taux d'incapacité de 10 % sous réserve qu'une commission pluridisciplinaire estime que celle-ci est bien liée aux conditions de travail. Ce nouveau seuil, dont le surcoût est estimé à 300 millions d'euros par an, pris en charge par la branche AT-MP, devrait concerner 30.000 personnes, soit trois fois plus qu'initialement. Les entreprises devront négocier sur la prévention de la pénibilité, sous peine de devoir payer une pénalité de 1 % de leur masse salariale. Un geste est aussi fait sur les carrières longues pour lisser les effets de la réforme. Enfin, au titre des polypensionnés, les personnes ayant travaillé deux ans dans la fonction publique ? et non plus 15 ans comme avant ? pourront prétendre aux règles des pensions des agents de l'Etat. A. L.
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