Durcissement en vue pour le régime social et fiscal des stock-options ! Plusieurs modifications ont, en effet, été introduites dans le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, en cours d'examen au Parlement.Dans le financement de sa réforme des retraites, le gouvernement a prévu une augmentation de la contribution spécifique sur les stock-options créées en 2008. Versée par l'employeur au moment de l'attribution de l'option, elle passe de 10 % à 14 %. Celle payée par le bénéficiaire au moment où il exerce son droit est portée de 2,5 % à 8 %. Elle s'ajoute au 12,1 % de prélèvements sociaux existants. Au total, ces deux mesures doivent rapporter 70 millions d'euros en 2011 et 200 millions à partir de 2020, compte tenu du délai de quatre ans avant de pouvoir exercer une option. Un amendement d'Yves Bur (UMP), adopté à l'Assemblée, mais qui peut être retoqué au Sénat où a démarré lundi l'examen du PLFSS, étend ces contributions aux actions gratuites. Côté fiscalité, un amendement de Gilles Carrez au PLF prévoit de relever de 40 % à 41 % le taux applicable aux plus-values réalisées sur les stock-options pour la fraction des gains dépassant 152.500 euros.Ces évolutions sont loin d'être anodines. « Pour les groupes, il reste intéressant d'attribuer des stock-options plutôt que de verser une prime en cash car la contribution de 14 % reste inférieure aux charges patronales qui seraient dues. En revanche, pour les individus, notamment sur les gains significatifs, le ?net en poche? peut désormais être moindre qu'une prime », souligne Christina Melody, avocate associée du cabinet Taj. A. L.

latribune.fr

08 Nov 2010, 23:19

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