Hervé Israël, avocat associé, en charge du département de droit fiscal du cabinet Lovells.Quelles sont les possibilités d'optimisation fiscale pour les expatriés ?Les véritables expatriés, sous réserve qu'ils ne perçoivent plus de revenus de source française, ne sont plus soumis à l'impôt en France. Mais il existe des mécanismes d'exonération partielle ou totale d'impôt en France pour un résident fiscal de France, s'il remplit certaines conditions.Quelles sont ces conditions ?Elles dépendent de deux régimes, l'un concernant l'exonération totale d'impôt en France et l'autre concernant l'exonération partielle d'impôt en France. L'exonération totale s'applique lorsque la rémunération de l'activité à l'étranger est soumise, localement, à un impôt au moins égal aux deux tiers de celui qu'elle supporterait en France. L'exonération totale s'applique également lorsque la rémunération est versée en contrepartie de l'exercice d'une activité à l'étranger, pendant plus 183 jours au cours d'une période de douze mois. L'activité salariée doit se rapporter soit aux chantiers de construction ou de montage, soit à la recherche ou à l'extraction de ressources naturelles, soit, enfin, à la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français. Enfin, cette exonération totale s'applique lorsque la rémunération de l'activité exercée à l'étranger se rapporte à des activités de prospection commerciale exercées à l'étranger pendant plus de 120 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs.Quel est le deuxième régime ?Il existe aussi, sous certaines conditions, un régime d'exonération partielle à hauteur des suppléments de rémunération versés au salarié en contrepartie de séjours d'une durée d'au moins 24 heures effectués à l'étranger dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur. Le montant ne peut pas dépasser 40 % de la rémunération.Propos recueillis par Pascal JunghansDes mécanismes d'exonération existent pour les résidents fiscaux

latribune.fr

09 Nov 2009, 1:42

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