Les pistes de l'AMF pour une meilleure gouvernance

La bonne gouvernance d'une entreprise qu'elle soit financière ou industrielle n'a jamais autant préoccupé actionnaires, dirigeants et régulateurs. En présentant son dernier rapport sur le sujet, l'Autorité des marchés financiers, l'AMF, avait donc plus que jamais à c?ur de placer sous les feux de la rampe ses recommandations mais aussi ses pistes de réflexion. Le constat, au regard de l'échantillon décortiqué par le gendarme de la Bourse, est plutôt encourageant. Il démontre une « amélioration continue des pratiques des sociétés en matière de gouvernance », ne serait-ce qu'au niveau de la progression du nombre des administrateurs indépendants au sein des conseils d'administration. Toutefois, le rapport relève une série d'améliorations à apporter. De même l'AMF note-t-elle un certain « relâchement », la proportion des administrateurs indépendants à la tête des comités des rémunérations étant, par exemple, revenue à 53?% en 2008 contre 66?% en 2007. Jean-Pierre Jouyet, le patron de l'AMF, a donc répété mardi, à l'occasion de la présentation du rapport, à quel point la marge de progression était encore « significative ». processus lourd et lentIl en a profité pour dévoiler quatre pistes de réflexion. La première porte sur la clarification de la notion d'indépendance et de compétence des administrateurs indépendants. La seconde porte sur la diversification de la composition des conseils. « Si nous voulons être ambitieux et réalistes sur le sujet, nous ne pouvons dissocier le traitement de cette question et celle du cumul des mandats. » En clair, le patron de l'AMF suggère de mettre fin au cumul et de remplacer chaque poste libéré par une femme. Principe qui permettrait tout naturellement de féminiser à plus d'un tiers les conseils. Il n'y a plus qu'à?Troisième piste de réflexion, la stabilité du modèle de gouvernance. « Une certaine stabilité me paraît saine et contribuer à la bonne gouvernance », a rappelé Jean-Pierre Jouyet en préconisant, quand les postes de président et de directeur général sont fusionnés, que soient indiqués les dispositifs adoptés pour prévenir les conflits d'intérêts. Quatrième et dernière piste : améliorer et rendre plus transparent le contenu du règlement intérieur des sociétés, « une boîte à outils » indispensable pour permettre à tous, actionnaires et administrateurs, de bien suivre tous les méandres d'une société.Ces pistes seront prochainement abordées avec les associations professionnelles. Le processus est lourd et lent à mettre en place. Sans parler du fossé qui existe entre les poids lourds de la cote et les VaMPS (les petites et moyennes valeurs) qui réclament d'ailleurs des mesures adaptées à leur taille.
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