Cette affaire Renault montre que protéger les entreprises françaises contre la violation industrielle devient urgent. Le ministre de l'Industrie Éric Besson entend même en « faire un chantier majeur ». Il va pouvoir s'appuyer sur la réflexion déjà bien engagée au sein du gouvernement. Piloté par la délégation interministérielle à l'intelligence économique, un groupe de travail composé de représentants d'administrations (Bercy, justice, etc.) et du monde des entreprises (Medef, CGPME, Afep, Synfie, etc.) a été installé au printemps 2010 afin de rédiger un projet de texte pour garantir le secret des affaires. « Il s'agit de protéger les informations stratégiques, les savoir-faire des entreprises et donc les emplois », explique Olivier Buquen, délégué interministériel à l'intelligence économique.La rédaction du projet de texte est bien avancée. Son premier volet tend à aider les chefs d'entreprise à identifier les informations stratégiques (savoir-faire, secret de fabrication, innovation, plan stratégique, fichiers des clients, projets d'acquisition, etc.). Ils pourront ainsi les estampiller du marquage « confidentiel entreprise » et dresser la liste des personnes ayant accès à ces informations stratégiques qui seront stockées et/ou cryptées en toute sécurité.Nouvelles sanctions pénales et civiles« Le premier volet du projet de texte consiste à donner un cadre juridique simple et clair aux entreprises pour mieux protéger leurs secrets d'affaires », résume Olivier Buquen. Mais une personne peut toujours arriver à divulguer ou voler des informations stratégiques. Or « il n'y a pas d'incrimination générale simple d'utilisation », insiste-t-il. C'est pourquoi, dans son second volet, le projet de texte crée une incrimination d'atteinte au violation des secrets d'affaires soumise à des sanctions pénales et civiles. Le groupe de travail réfléchit aux montants des amendes et aux peines d'emprisonnement encourues. Le projet de texte devrait aboutir dans les prochains mois.Frédéric Hasting
« Confidentiel entreprise » : le projet de la France
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !