Contrôle fiscal : efficacité et rendement limités

En 2008, le contrôle fiscal a officiellement rapporté 15,7 milliards d'euros, l'équivalent de 4,1 % des impôts prélevés. En théorie, car, comme le remarque la Cour, tout juste 40 % de ces sommes seront finalement récupérés au bout du compte par l'État. Un résultat qui s'expliquerait surtout par une mauvaise coordination entre services fiscaux malgré la réforme en cours de Bercy.Le fisc a procédé à 52.000 contrôles approfondis en 2008, dont 47.800 concernant des entreprises, en plus des « contrôles sur pièces » effectués à partir des déclarations des contribuables. 12.400 agents sur les 127.000 de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sont spécialement affectés aux vérifications. Selon la Cour, le coût des contrôles est estimé à 1,3 milliard d'euros, soit 27 % du coût total de gestion des impôts.Les magistrats de la Cour ont relevé certains dysfonctionnements. Ils s'étonnent ainsi de l'inégalité des contribuables face aux contrôles. Le taux de contrôle varie du simple au double entre les départements et du simple au quadruple entre centres à l'intérieur d'un département. Plus les entreprises sont petites, plus la probabilité d'être contrôlées est faible, constate la Cour. De même, elle déplore que les petits impôts, comme la taxe sur les véhicules de société, ou certaines niches fiscales, comme les investissements outre-mer, ne fassent pas l'objet d'une attention plus importante. Explication de la Cour : la volonté de « faire du chiffre » incite les agents à orienter les contrôles vers les erreurs et les fraudes les plus faciles à détecter. En revanche, les magistrats remarquent que, pour des raisons inhérentes à ces impôts, il est difficile de contrôler les déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée intracommunautaire.légèretésLa Cour déplore ensuite certaines légèretés du fisc à l'égard des contribuables : majoration ou, à l'inverse, remise de droits ou de pénalités souvent mal justifiées.Enfin, la Cour s'étonne que le fisc fasse preuve d'une grande mansuétude à l'égard de... ses propres agents. Sur quarante et un dossiers examinés lors de son enquête, la Cour a relevé que sept comportaient des anomalies, « notamment des vérifications moins approfondies que pour d'autres contribuables » ! P. C.