La CouR prône uNE DIVISION de la DETte de la RATP

L'ouverture à la concurrence prévue à moyen terme « met en cause le modèle économique de la RATP, entreprise endettée qui n'a dans la période récente obtenu que des gains de productivité faibles alors qu'elle finançait et exploitait des investissements essentiels pour la région ». Selon la Cour, la RATP ne peut pas surmonter un endettement excessif par rapport à ses résultats financiers tout en finançant ses équipements futurs. Il faudrait donc lui assurer un apport financier pour la réalisation des infrastructures analogue à celui dont bénéficient les entreprises de transport en dehors de l'Île-de-France. Par ailleurs, la Cour recommande d'étudier la distinction entre une dette remboursable d'entreprise et une dette de service public, à l'instar de ce qui a été fait pour la SNCF, avec la création de Réseau Ferré de France. I. S.