Faire de la France un pays de propriétaires : Nicolas Sarkozy en avait fait une promesse de campagne. Sitôt élu, il a mis en place la déduction des intérêts d'emprunt immobiliers. Mais cette mesure n'a pas l'efficacité escomptée. « Les banques ne tiennent pas compte du crédit d'impôt pour mesurer la capacité de remboursement de l'emprunteur », notait lui-même Éric Woerth, le ministre du Budget, à l'automne, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances 2010.« Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n'a pas le même effet d'aide immédiate à l'accession à la propriété que le prêt à taux zéro (PTZ) », explique Marie-Christine Caffet, directrice du développement au Crédit Mutuel. « Il ne joue sur les échéances de remboursement qu'à partir de la deuxième année suivant l'achat de la résidence principale. Il ne dure que cinq à sept ans. Et il ne varie pas en fonction des revenus. Les accédants les plus modestes n'en font pas le plein car leurs intérêts d'emprunt ne saturent pas l'enveloppe fiscale qui leur est ouverte. » À l'inverse, le PTZ réduit de près de 15 % le coût moyen d'une accession. Il revient pour l'État à un crédit d'impôt ? et non une subvention ? versé aux banques, pour en compenser la gratuité.Problème : modifier le crédit d'impôt est presque un tabou, tant le chef de l'État tient à cette mesure. Mais des réflexions sont en cours, d'autant qu'il coûte cher : la dépense fiscale à ce titre est estimée à 1,5 milliard d'euros en 2010 (contre 950 millions pour le PTZ).aménagementSelon nos informations, les députés UMP Gilles Carrez et Michel Piron pourraient proposer, dans les semaines qui viennent, un aménagement du dispositif, de telle sorte qu'il soit pris en compte a priori par les banques. Ils avaient d'ailleurs déposé un amendement en ce sens lors du débat sur la loi de finances. « Une étude a démarré en vue de transformer ce dispositif en un système sans conditions de ressources, mais qui fonctionnerait de la même manière que le PTZ », résumait Gilles Carrez à l'Assemblée, le 3 février. Ce PTZ ouvert à tous, y compris aux classes moyennes, serait plus efficace et moins coûteux, car il serait recentré sur les primo-accédants (alors que le crédit d'impôt bénéficie également aux particuliers déjà propriétaires). Éric Woerth n'a pas fermé la porte : « Nous travaillons sur ce sujet, a-t-il dit aux députés. Nous comparons les deux systèmes ? PTZ et crédit d'impôt. Nous ne pouvons préjuger des conclusions de cette étude. »

latribune.fr

09 Févr 2010, 23:45

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