Bercy veut faire de l'Autorité de contrôle prudentiel un modèle pour l'Europe

l'ACP doit veiller à ce que les nouveaux cadres prudentiels n'entravent ni la concurrence , ni le financement de l'économie.Renforcer le contrôle du secteur financier au service de l'intérêt général. » Telle est la mission que Christine Lagarde a confiée à la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP), qu'elle installait ce mardi. Présidée par le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, et dotée d'un collège de 16 membres, de deux sous-collèges spécialisés et d'une commission des sanctions, l'ACP fusionne toutes les compétences d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance.La ministre de l'Économie souhaite que l'ACP devienne un « modèle de régulation pour l'Europe ». Le nouveau gendarme devra pour cela se construire une « identité commune », ce qui supposera notamment de donner des gages aux contrôleurs des assurances, qui ont dû avaler deux couleuvres en étant rattachés à la Banque de France, puis placés sous la responsabilité d'un ancien professionnel - le vice-président de l'ACP, Jean-Philippe Thierry, qui dirigera le sous-collège spécialisé - et non d'un haut fonctionnaire.Elle devra surtout « réussir la réforme du système financier » : outre le contrôle des bonus des traders, elle défendra les « intérêts vitaux » de la France en s'assurant que les nouveaux cadres prudentiels de Bâle III et Solvabilité II n'entravent ni la concurrence au sein du secteur, ni le financement de l'économie, que ce soit par le crédit bancaire ou l'investissement en actions des assureurs. pôle commun avec l'AMFDes priorités que l'ACP portera notamment au sein des nouvelles autorités européennes de la banque et de l'assurance créées à la suite du rapport Larosière.Chargée, avec la protection des clientèles, d'une nouvelle « mission de plein exercice », l'ACP est passée à l'action dès ce mardi en se dotant d'une direction du contrôle des pratiques commerciales, qui s'appuiera sur le réseau national de la Banque de France. L'ACP mettra aussi prochainement en place avec l'Autorité des marchés financiers un pôle commun, qui devra développer des politiques et savoir-faire communs en matière de contrôle de la commercialisation. B. J.
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