Jean-Louis Borloo a beaucoup hésité. Alors que ses services préparaient l'avant projet de loi Grenelle 2 la question d'autoriser ou pas les expériences de péages urbains - les péages frappant les automobilistes "entrants" dans les centres ville des grandes agglomérations - restait délicate à trancher. Fallait-il les intégrer ou les exclure du projet de loi? Certes, la mesure figurait en toutes lettres dans les conclusions du Grenelle de l'environnement. Mais elle est "très, très impopulaire", avançait son entourage. Après concertation intergouvernementale, il fut décidé de les retirer du texte de loi.Le Sénat se rebiffeC'était sans compter sur le Sénat. Emmenés par le sénateur Louis Nègre (UMP-Alpes-Maritimes), les élus de la Haute Assemblée adoptent un amendement réhabilitant le principe des péages urbains. Tout en l'assortissant de garde-fous drastiques : seules les agglomérations de plus de 300.000 habitants seront autorisées à franchir le pas et seulement si l'ensemble des communes qui les composent sont volontaires. Afin de permettre « un maximum de transparence », une étude d'impact à charge comme à décharge devra être réalisée préalablement. Elle devra notamment recenser toutes les alternatives à la circulation existantes dans l'agglomération (bus, métros, trams, covoiturage...). Enfin, la loi prévoira un dernier verrou, puisque l'autorisation finale relèvera du ministère du Développement durable. Jean-Louis Borloo s'incline tout en alertant les élus sur les conséquences d'un tel dispositif « qui dépassent largement les limites de la ville ou de la commune », peut-on lire dans le compte rendu officiel de la réunion.Retour à la case départVoté par le Sénat, le projet de loi Grenelle 2 autorise donc les agglomérations qui le souhaitent à tenter l'expérience. En dépit du fait qu'elle ne concerne somme toute qu'à peine une dizaine d'agglomérations françaises, la mesure reste très controversée et effraie les élus. Elle est donc retirée lors de son examen en commission par l'Assemblée nationale. "Des amendements de suppression, venus de tous les groupes politiques ont été déposés", explique le député Serge Grouard. Avec un argumentaire simple mais fort raconte l'élu UMP du Loiret: "ne pas en rajouter à la difficulté sociale que vivent nos concitoyens". Exit donc, à nouveau, les péages urbains.Resurrection pascaleEn ces temps pascals, pourquoi ne pas parler résurrection. Car les péages urbains n'ont pas dit leur derniers mots. Il n'est pas exclu qu'un amendement en leur faveur soit redéposé lors de l'examen du projet de loi en séance publique à partir du 4 mai. Des discussions ont eut lieu entre le Sénat et l'Assemblée, pourparlers préparatoires à la commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs) qui aura lieu après le vote de la loi par les députés. Des ces échanges, il est ressorti que "la possibilité d'expérimentations est recevable", explique Serge Grouard. Après avoir été rétirés puis réintroduits quatre fois de suite, les péages urbains pourraient donc bientôt être autorisés en France. La vraie question qui se posera alors sera de savoir quel exécutif local osera de franchir le pas.

latribune.fr

14 Avr 2010, 16:19

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