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Immobilier : l'Etat cède (enfin) du foncier à la ville de Paris

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Publié le 09 juillet 2013 à 21:03 - Mis à jour le 09 juillet 2013 à 21:03

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La cession par l\'Etat de la caserne militaire de Reuilly du douzième arrondissement à la ville de Paris revêt un caractère symbolique. Depuis la prise de fonction du nouveau gouvernement, elle est en effet la première opération de ce type effectuée dans la Capitale, zone tendue par excellence, où le foncier disponible se fait très rare.400 à 500 logements dont la moitié de sociaux L\'accord prévoit de réhabiliter la caserne par l\'aménagement de 35 000 mètres carrés, soit 400 à 500 logements, dont la moitié seront consacrés au logement social, 20% au logement dit \"intermédiaire\" -à destination des classes moyennes- et 30% au secteur libre. La livraison des logements est prévue pour le second semestre de l\'année 2017. C\'est l\'Office public de l\'habitat \"Paris Habitat\" qui réalisera les logements sociaux et les logements intermédiaires, \"alors que pour les logements libres, Paris Habitat procédera à un appel d\'offre auprès d\'investisseurs institutionnels\", indique la mairie de Paris dans un communiqué.La mairie de Paris a obtenu un rabais de 24,5 millions d\'euros La ville de Paris a ainsi payé 40 millions d\'euros à l\'Etat pour acquérir ce bien. Son maire Bertrand Delanoë s\'est dit \"très heureux\" de voir \"aboutir, non sans mal, un travail entamé depuis longtemps\". En effet, le précédent gouvernement ne voulait pas céder la caserne à moins de 64,5 millions d\'euros, équivalent au prix de marché. La rabais conséquent de 24,5 millions d\'euros obtenu par la ville de Paris tient en fait à l\'application de la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. Elle rend possible la cession du foncier de l\'Etat avec une forte décote pouvant aller jusqu\'à la gratuité pour le logement social. Cette loi devrait permettre de céder environ 1.000 terrains publics pour réaliser des logements.France Domaines, pierre angulaire du dispositif de cession du foncier publicPrésente à l\'Hôtel de Ville de Paris pour la signature du protocole de cession, la ministre du Logement Cécile Duflot a pour sa part tenu à évoquer l\'importance de France Domaines, le service de la direction générale des finances publiques qui est en charge de la mise en place de la politique immobilière de l\'Etat. Grâce à cette division, \"nous allons pouvoir aller bien plus vite, sur des terrains jusque-là inaccessibles\", a indiqué la ministre. France Domaines répertorie en effet tout le foncier public susceptible d\'être cédé à des entités privées ou publiques.

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