La Tribune
Votre documentaire montre un phénomène récent : si les \"paradis fiscaux\" existent depuis plusieurs décennies en revanche, le recours à l\'optimisation fiscale devenue pour les entreprises une stratégie de premier plan est plus récente. Quelles en sont les raisons ?Xavier Harel. L\'optimisation fiscale agressive n\'est pas un phénomène récent. Le documentaire \"Evasion fiscale, le hold-up du siècle\" montre d\'ailleurs que les principes sur lesquels reposent les montages mis en place par les multinationales pour réduire leurs impôts datent pour certains du XIXe siècle. La résidence fictive pour raison fiscale, autrement dit l\'enregistrement du siège social de l\'entreprise dans un paradis fiscal, remonte au début du XXe siècle et résulte d\'une décision de justice britannique. Même chose pour le secret bancaire suisse qui a vu le jour en 1934 en raison d\'une chasse aux fraudeurs... français. Dans les années 1930, le président américain Franklin Roosevelt s\'inquiétait déjà de l\'évasion fiscale vers les Caraïbes.L\'optimisation fiscale extrêmement agressive auxquels se livrent les multinationales est un phénomène qui a véritablement pris son essor dans les années 1970 avec la libéralisation des échanges de marchandises et des flux financiers. Il existe des milliers de montages pour réduire ses impôts mais le principe est toujours le même : faire apparaître les bénéfices dans des territoires où ils seront pas ou peu taxés et les pertes dans les territoires à fiscalité élevée qui se trouvent être les pays riches dans lesquelles ces entreprises réalisent pourtant l\'essentiel de leurs bénéfices.Pour les grandes entreprises, réduire leurs impôts est devenu un moyen comme les autres d\'améliorer leur rentabilité au détriment des autres puisque ce sont les autres entreprises, notamment les petites, et les particuliers qui doivent payer les impôts que ces grands groupes ne paient plus. Comme l\'explique dans le film Nicholas Shaxson, un journaliste d\'investigation britannique, ces multinationales n\'ont pas inventé un nouveau produit ou trouvé le moyen de fabriquer le même produit moins cher, elles se contentent de faire les poches des autres contribuables en ne payant pas leurs impôts.Dans votre documentaire, vous prenez des exemples édifiants comme celui de Colgate et montrez que les pouvoirs politiques et institutionnels sont parfaitement informés du problème. Pourtant, ils semblent vouloir éviter le sujet. Pourquoi ?Plusieurs raisons à cela. Jamais un homme politique n\'a été élu en expliquant qu\'il fallait payer davantage d\'impôt. La fiscalité des grandes entreprises est très éloignée des préoccupations des électeurs. Les syndicalistes de la CFDT qui ont mis à jour les montages de Colgate ont été reçus à l\'Élysée, à Matignon, à Bercy. Ils ont rencontré plus d\'une cinquantaine de ministres ou de parlementaires au cours des dix dernières années. En vain. Ce mutisme des autorités peut s\'expliquer de différentes façons.Premièrement, c\'est beaucoup plus porteur politiquement de faire des déclarations à l\'emporte pièce sur la burqa, le mariage homosexuel ou l\'insécurité que de s\'attaquer à l\'optimisation fiscale des grandes entreprises.Deuxièmement, nos élus entretiennent souvent une trop grande proximité avec les grandes entreprises. Amazon, Starbucks ou Google ont été auditionné par le parlement britannique sur leurs montages fiscaux. La présidente de la commission Margaret Hodge leur a fait passer un très mauvais quart d\'heure. Rien de tel en France !Enfin, l\'absence de données a longtemps empêché l\'émergence d\'un débat. Aujourd\'hui, on commence à avoir une vision plus claire de ce qui se passe. Les révélations se multiplient. Il y a un effet boule de neige. Plus on cherche et plus on trouve et plus on trouve, plus on a envie de comprendre cette face cachée de la mondialisation.En France, l\'affaire Cahuzac a joué le rôle de catalyseur. L\'ancien ministre du Budget a davantage fait pour la lutte contre l\'évasion fiscale que les précédents G20 ! Aujourd\'hui, les gouvernements sont contraints d\'avancer. Ils ne peuvent pas demander aux contribuables toujours plus de sacrifices alors que ces derniers apprennent que les multinationales ont trouvé le moyen de ne plus payer d\'impôt sur les bénéfices ou que l\'équivalent des deux tiers de la dette mondiale sont dissimulés dans les paradis fiscaux. La solution pour récupérer cet argent consisterait, comme l\'indiquent plusieurs de vos interlocuteurs, à renforcer la coopération au niveau international tant pour l\'information que pour la répression. Paradoxalement, l\'Union européenne, qui pourtant se targue d\'avoir la volonté d\'unifier l\'espace européen, reste très timide sur le sujet. Pourquoi ?Ce n\'est pas l\'Union européenne qui est timide, mais certains de ses Etats membres qui freinent des quatre fers. Le commissaire européen à la Fiscalité, le lituanien Algirdas Gedeminas Semeta, est extrêmement offensif sur le sujet. Et il n\'a pas sa langue dans sa poche. Mais il bute sur le fait qu\'au sein de l\'Union européenne les décisions concernant la fiscalité sont prises à l\'unanimité. Or, il y a en son sein de véritables paradis fiscaux qui jouent contre les autres pays membres.L\'Autriche et le Luxembourg, par exemple, appliquent un strict secret bancaire. Autrement dit, le Luxembourg accueille le fruit de l\'évasion fiscale française et refuse de coopérer avec l\'administration française. L\'ancien président de l\'Eurogroupe, le luxembourgeois Jean-Claude Juncker porte une lourde part de responsabilité dans cette situation ubuesque. Il s\'est toujours opposé à la levée du secret bancaire luxembourgeois et a torpillé pendant quinze ans les négociations sur la directive européenne sur l\'épargne visant à imposer les revenus du patrimoine au sein de l\'Europe.L\'Irlande a également bloqué pas mal d\'accords. Avec un taux d\'imposition sur les bénéfices de 12,5%, l\'Irlande a attiré les sièges sociaux d\'un grand nombre de multinationales y compris européennes, au dépens des autres pays membres. L\'Irlande a bénéficié d\'un plan de sauvetage de plusieurs dizaines de milliards d\'euros pendant la crise, mais Bruxelles n\'a rien obtenu en contrepartie.De ce point de vue, l\'Union européenne n\'est pas forcément le meilleur interlocuteur pour négocier avec la Suisse. Les États-Unis ont signé avec la Suisse un accord dit Fatca qui organise la levée du secret bancaire pour les Américains ayant des comptes en Suisse. La Suisse n\'a pas eu le choix. Soit Berne levait le secret bancaire avec Washington, soit ses banques n\'avaient plus le droit de travailler aux États-Unis.François Hollande a voulu s\'inspirer de cet énorme succès. Mais au lieu de mettre la Suisse devant le même choix : soit vous levez le secret bancaire pour les contribuables français ayant des comptes suisses, soit vos banques ne travaillent plus en France, le président français a demandé à l\'Union européenne de négocier un accord similaire avec la Suisse. C\'est une erreur. Vous pouvez être certain que le Luxembourg et l\'Autriche feront tout pour torpiller un tel accord. Et que la Suisse jouera la montre, une tactique dans laquelle elle excelle !
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