Pour ceux qu'on appelait les producteurs de disques, les recettes de vente de musique enregistrée, qui se réduisent comme peau de chagrin, deviennent une composante de leur chiffre d'affaires. Une parmi d'autres. Les droits d'exploitation des enregistrements, en TV, radio, par la copie privée? collectés par le biais des sociétés de gestion collective, apportent une contribution essentielle en chiffre d'affaires mais aussi en résultat net. C'est pourquoi, cette année, leurs deux sociétés de gestion collective, SPPF (qui représentent les producteurs indépendants) et SCPP qui réunit Universal, Sony, Warner, Emi, veulent obtenir une forte revalorisation des droits perçus auprès des lieux publics diffusant de la musique d'ambiance (cafés, restaurants, coiffeurs, ascenseurs, etc.). Alors que le barème en vigueur vient à échéance à la fin de l'année, la négociation, sous l'égide des pouvoirs publics, se déroule avec les organisations représentant le commerce de détail et les cafés hôtels-restaurants. Les producteurs veulent un alignement sur les droits perçus par les auteurs, ce qui élèverait la collecte chaque année à une centaine de millions d'euros, au lieu de 20 aujourd'hui. Une hausse à répartir sur 300.000 lieux sonorisés.régime juridiqueCette négociation s'inscrit dans un plan d'ensemble, qui a déjà vu l'adoption l'an passé d'un nouveau barème révisé à la hausse appliqué aux radios. En mai dernier, après quinze ans de conflits, c'est avec les chaînes de télévision privées que les producteurs ont trouvé un accord. Le différend portait sur la rémunération de la diffusion de musique dans une émission, de variétés par exemple. En 2007, la SPPF avait attaqué TF1, France Télévisions, Canal Plus et M6 pour « contrefaçon ». La SCPP a suivi en 2008. Après l'accord trouvé avec Canal Plus, TF1 et M6, ces poursuites ont été abandonnées. Avec France Télévisions, les négociations sont encore en cours. À l'origine, le désaccord portait sur le régime juridique à appliquer. Celui de la « licence légale » ou « rémunération équitable », créé par la loi en 1985, s'était appliqué aux émissions TV jusqu'en 2004.Le montant versé par les chaînes (3 millions d'euros par an) était fixé par une commission administrative. En 2004, la Cour de cassation a estimé que la diffusion de musique dans une émission relevait plutôt du « droit exclusif » ou « accord préalable » : l'argent versé par les chaînes résulte alors d'un accord commercial avec le producteur de la musique. Dans ce cas, les sommes versées sont 2 à 3 fois plus importantes. Les producteurs avaient donc réclamé la différence et les chaînes, avaient cessé tout versement. Finalement, l'accord trouvé prévoit que les chaînes verseront un peu plus de 6 millions d'euros par an. Jamal Henni et Isabelle Repito

latribune.fr

10 Sept 2009, 1:46

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